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Numéro CDA :

26976

Date de promulgation et intitulé :

11/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

Date et page Moniteur belge :

24/09/2002 p.43082

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45349	23/02/2018 - Classement de biens culturels mobiliers
43777	12/01/2017 - Classement de biens culturels mobiliers
42991	28/04/2016 - Classement de biens culturels mobiliers (P.P. Rubens par Charles Ier)
42937	01/03/2016 - Arrêtés ministériels de la Communauté française - Classement de biens culturels mobiliers
41222	09/02/2015 - Classement de biens culturels mobiliers
41016	17/11/2014 - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne
40899	10/04/2014 - Biens culturels mobiliers
40178	14/03/2014 - Biens culturels mobiliers
40192	14/02/2014 - Biens culturels mobiliers
39643	11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau de Sainte-Cécile de Rome)
39649	11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableau L'Homme de la rue)
39650	11/10/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier (tableaux de François POURBUS)
39458	12/07/2013 - Classement d'un bien culturel mobilier
38902	06/05/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
38635	01/03/2013 - Classement de biens culturels mobiliers
31157	23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51782	07/09/2023 - Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
50260	17/03/2022 - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
46371	28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
31157	23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
04953	16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation	Abrogation

Mise à jour par le CDA