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Numéro CDA :

20562

Date de promulgation et intitulé :

08/08/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Date et page Moniteur belge :

01/11/1988 p.15142

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43644	08/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
43643	22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
41087	10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
41092	10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
41093	10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
41095	10/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
20563	26/02/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA