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Numéro CDA :

20308

Date de promulgation et intitulé :

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

Date et page Moniteur belge :

08/10/1992 p.21636

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
31157	23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33576	24/10/2008 - Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
32750	19/10/2007 - Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
31157	23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
28362	17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
27573	10/04/2003 - Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
20338	10/04/1995 - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
39745	21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
20956	05/08/1970 - Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la culture et aux Foyers culturels	Abrogation

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