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Numéro CDA :

20291

Date de promulgation et intitulé :

03/07/1991 - Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Date et page Moniteur belge :

15/11/1991 p.25658

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
36895	13/01/2012 - Circulaire - Changement d'appellation : Le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française devient Le réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
20159	20/07/1975 - Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française	Abrogation

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