- Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Document n° 20291

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
25658
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20159 [20/07/1975]
Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
36895 [13/01/2012]
Circulaire - Changement d'appellation : Le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française devient Le réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC