| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 52612 | 16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs |
| 50814 | 15/09/2023 - Circulaire 9034 - Enseignement de promotion sociale inclusif
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7128 du 16/05/2019] |
| 50736 | 22/06/2023 - Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022] |
| 51202 | 24/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs |
| 48404 | 22/09/2022 - Circulaire n°84 - La publicité de l'administration : Comment traiter une demande de copie ou de consultation d'un document administratif ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n°18 du 18/05/1995] |
| 49822 | 24/06/2022 - Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020] |
| 50417 | 12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2020 portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration |
| 49625 | 01/02/2022 - Circulaire 8455 - Erratum à la circulaire 8228 du 23/08/2021- Accès aux documents administratifs : le principe de la publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8228 du 2 |
| 48798 | 23/08/2021 - Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011] |
| 47789 | 01/07/2020 - Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018] |
| 48066 | 23/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration |
| 47629 | 20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs |
| 45362 | 07/09/2018 - Circulaire 6811 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Année scolaire |
| 44329 | 25/06/2018 - Circulaire 6709 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2017-2018 |
| 41142 | 25/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs |
| 39978 | 27/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le reg |
| 39160 | 29/01/2014 - Circulaire 4700 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale |
| 37640 | 13/09/2012 - Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud |
| 37556 | 18/06/2012 - Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire |
| 37554 | 15/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études |
| 37134 | 25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique |
| 34909 | 11/01/2010 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2009-2010 |
| 34092 | 21/04/2009 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Écoles supérieures des Arts - Année académique 2008-2009 |
