- Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance

Document n° 28753

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Est modifié par
52585 [18/04/2024]
Décret portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Abroge
21938 [16/03/1998]
Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
Type : Abrogation
26304 [26/10/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de l'information destinée aux enfants, en application de l'article 17 du décret du 16 mars 1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
50457 [06/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
49415 [01/07/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
43666 [29/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
43451 [23/11/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants
29324 [23/11/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée
32818 [29/02/2008]
Circulaire 2214 - Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large [fondamental et secondaire] et de l'aide à la jeunesse
50896 [15/12/2023]
Circulaire 9116 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement et aux secrétaires de direction - Edition 2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8796 du 16/12/2022]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
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