Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA
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Actualité législative
Aide à l’utilisateur
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Donnée à caractère personnel (DCP)
Base de données
Traitement des données (informatique)
Données d'identification
Numéro d'identification de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale
Conseil d'administration
Formation en cours de carrière
Commissaire du Gouvernement
Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
Organisme d'intérêt public (OIP)
Conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière
Institut de la Formation en cours de carrière
Commissaire du Gouvernement de la Communauté française
Institut interreseaux de la Formation Professionnelle Continue (IFPC)
Conseil de la formation professionnelle continue (CoFoPro)
Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
Institut de la Formation en cours de carrière
Formation professionnelle continue
Formation professionnelle
Institut interreseaux de la Formation Professionnelle Continue (IFPC)
Conseil de la formation professionnelle continue (CoFoPro)
Organe consultatif (Ens.)
Enseignement fondamental
Enseignement secondaire
Inscription des élèves
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Instance locale des Inscriptions (ILI)
Immersion linguistique
Apprentissage par immersion linguistique
Habilitation à enseigner en langue d'immersion
Langue d'immersion
Organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
Langue allemande
Certificat de connaissance approfondie de la langue de l'immersion (CCALI)
Enseignement en immersion (de cours en langue d'immersion)
Connaissance approfondie/suffisante/fonctionnelle d'une langue
Classe bilingue
Immersion professionnelle
Convention d'immersion professionnelle
Biens immobiliers
Géomètre-Expert en immobilier
Gradué en immobilier
Installation immobilière
Investissements immobiliers
Investissements universitaires de nature immobilières
Opération immobilière
Projet immobilier
Implantation d'enseignement fondamental spécialisé
Implantations bénéficiaires de discriminations positives
Liste des implantations (établissements d'enseignement secondaire)
Création/Ouverture d'implantation
Implantation d'établissements d'enseignement
Dispositif dinclusion et de différenciation
Commission de l'Enseignement supérieur inclusif (CESI)
Chambre de l'Enseignement supérieur inclusif
Enseignement de promotion sociale inclusif
Commission de l'Enseignement de promotion sociale inclusif
Personne de référence
Classe (à visée) inclusive
Amenagement raisonnable
Inclusion des élèves
Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif
Personnel administratif des établissements d'enseignement
Haute école (HE)
Règlement de travail
Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service et personnel ouvrier (PAPO)
Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette
Indemnité forfaitaire
Indemnité de parcours
Indemnité pour frais de déplacement
Indemnité pour frais de parcours et de séjour
Indemnité de départ
Indemnité de formation
Indemnité de logement
Indemnité de naissance
Indemnité de séjour
Indemnité de vacation
Indemnité globale
Indemnité pour fonctions supérieures
Indemnité pour frais funéraires
Indemnité de présence
Indemnité pour frais informatiques
Personnel paramédical
Fonction de base
Bachelier infirmier responsable de soins généraux
Soins infirmiers
Brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)
Profession réglementée
Congé pour maladie ou infirmité
Disponibilité pour maladie ou infirmité
Absence pour maladie ou infirmité
Conditions de subventionnement
Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux
Recherche d'information
Outil d'information
Equipement informatique des écoles
Notions d'informatique adaptées aux différents niveau d'enseignement
Technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires
Application informatique
Personnel informatique
Matériel informatique
Equipement numérique
Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE)
Application informatique DAccE
Droit d'accès (informatique)
Volets et rubriques de données (informatique)
Application informatique «E-Pôles»
Plateforme E-paysage
Echange de données
Collecte des données
Fonctionnement d'un outil informatique
Accès aux équipements informatiques
Indemnité pour frais informatiques
Référentiel des compétences terminales et savoirs requis en informatique
Infrastructures scolaires
Utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Travaux d'aménagement (infras)
Travaux de construction
Travaux de modernisation
Travaux de réalisation (infras)
Soumission de travaux
Dommage infrastructurel grave
Collaboration infrastructurelle inter réseaux
Collaboration infrastructurelle inter pouvoirs organisateurs
Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française
Certificat d'Etudes de Base (CEB)
Base de données statistiques d'inscriptions des étudiants
Commission zonale des inscriptions
Demande d'inscription
Droit d'inscription (DI)
Contrôle de l'inscription scolaire
Information à donner lors de l'inscription à des études
Modalités d'inscription
Modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les Hautes Ecoles
Rapport d'inscription
Refus d'inscription
Inscription des élèves
Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI)
Elève provenant d'une école ou d'une implantation d'enseignement fondamental ou primaire moins favorisée (Elève ISEF)
Elève ISEF
Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
Inscription des étudiants
Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Organisme habilité à délivrer le rapport d'inscription d'un élève
Brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)
Commission de Gouvernance des Inscriptions (COGI)
Instance locale des Inscriptions (ILI)
Etudiant(e) finançable
Insertion des élèves primo-arrivants
Insertion socio-professionnelle
Contrat d'alternance
Action en matière d'alphabétisation et d'insertion
Plan de formation d'insertion professionnelle
Formation d'insertion professionnelle
Candidat(e) à la fonction dinspecteur
Fonction de promotion d'inspecteur
Fonction d'inspecteur(trice)
Inspecteur(trice) de cours généraux
Inspecteur(trice) de cours spéciaux
Inspecteur(trice) de langues anciennes
Inspecteur(trice) de morale
Inspecteur(trice) de religion
Inspecteur(trice) général(e)
Inspecteur(trice) principal(e)
Inspecteur(trice) cantonal(e)
Inspecteur(trice) de cours techniques et de pratique professionelle
Inspecteur(trice) des cours artistiques
Inspecteur(trice) de cours techniques et de pratique professionnelle
Inspection de l'enseignement artistique
Inspecteur général coordonnateur
Mandat dinspecteur(trice)
Inspecteur coordonnateur
Inspecteur général
Inspecteur(trice) cantonal(e)
Commission permanente de l'Inspection
Inspecteur(trice) de cours généraux
Inspecteur(trice) de cours spéciaux
Inspecteur(trice) de langues anciennes
Inspecteur(trice) de morale
Inspecteur(trice) de religion
Inspecteur(trice) général(e)
Inspecteur(trice) principal(e)
Inspecteur(trice) cantonal(e)
Inspecteur(trice) de cours techniques et de pratique professionelle
Inspecteur(trice) des cours artistiques
Inspection de l'enseignement à distance
Inspection de l'enseignement fondamental
Inspection de l'enseignement secondaire
Inspection des centres psycho-médico-sociaux
Inspection des cours de religion
Inspection des études
Inspection médicale scolaire (IMS)
Rapport d'inspection
Ressorts d'inspection
Secteur d'inspection
Service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement
Service général de l'Inspection (SGI)
Services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux
Inspecteur(trice) de cours techniques et de pratique professionnelle
Service de l'inspection de l'enseignement de promotion sociale
Inspection de l'enseignement de promotion sociale
Inspection de l'enseignement spécialisé
Service d'Inspection
Inspection de l'enseignement artistique
Inspecteur général coordonnateur
Mandat dinspecteur(trice)
Instance de concertation
Organe de Concertation dEntité (ORCE)
Instance de Pilotage de l'Enseignement qualifiant (IPIEQ)
Instance de concertation locale (ICL)
Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement qualifiant
Instance Bassin EFE
Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Instance locale des Inscriptions (ILI)
Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
Institut supérieur d'Architecture
Institut de la Formation en cours de carrière
Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Institut de musique
Institut de Musique et de Pédagogie musicale
Institut des arts de diffusion (IAD)
Institut national supérieur des arts du spectacle (INSAS)
Institut supérieur
Institut supérieur dArchitecture La Cambre
Instituts annexés
Institut d'enseignement spécialisé
Institut supérieur dArchitecture (ISA)
Institut de promotion des formations sur l'islam
Institut interreseaux de la Formation Professionnelle Continue (IFPC)
Instituteur(trice) maternel(le)
Instituteur(trice) primaire
Fonction enseignante
Titre pédagogique (Tpéda)
Primo-recrutement
Affectation de circonstance
Institutions universitaires
Prêt accordé aux institutions universitaires
Archive numérique institutionnelle
Institution d'accueil (stage)
Intégration de l'enseignement supérieur à l'espace européen
Commission d'avis pour l'intégration (enseignement spécial)
Intégration permanente d'élèves issus de l'enseignement spécialisé
Intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Protocole d'intégration
Intégration permanente
Commission d'organisation de l'intégration scolaire
Conseil d'intégration des élèves primo-arrivants
Intégration permanente totale (IPT)
Intégration permanente partielle (IPP)
Intégration temporaire totale (ITT)
Intégration temporaire partielle (ITP)
Conseil d'intégration
Ressort d'un pôle territorial
Intégration professionnelle
Stage d'intégration professionnelle
Subventions de fonctionnement
Internats et homes d'accueil
Internat annexé
Internat autonome
Internat de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Internat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Rationalisation et programmation des internats
Internat et home d'accueil de l'enseignement organisé par la CF/Fédération Wallonie-Bruxelles
Internat de l'enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles
Internat autonome annexé
Elève interne
Commission des experts
Educateur(trice) d'internat
Fermeture d'internat
Etudiant(e) interne
Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Pôles d'attraction interuniversitaires
Frais de déplacement
Frais de déplacement et de transport
Intervention financière
Déclaration de créance
Investissements immobiliers
Investissements universitaires de nature immobilières
Investissements universitaires
Fonds d'investissement
Fonds d'investissement St'art
Plan d'investissement
Plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
Institut supérieur d'Architecture
Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés
Chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture
Institut supérieur dArchitecture La Cambre
Institut supérieur dArchitecture (ISA)
Chambre de recours du personnel administratif des Htes Ecoles, des ESA et des ISA org ou subv par la CFB
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Règlement général sur la protection des données (RGPD) Donnée à caractère personnel (DCP) Base de données Traitement des données (informatique) Données d'identification Numéro d'identification de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale Conseil d'administration Formation en cours de carrière Commissaire du Gouvernement Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC) Organisme d'intérêt public (OIP) Conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière Institut de la Formation en cours de carrière Commissaire du Gouvernement de la Communauté française Institut interreseaux de la Formation Professionnelle Continue (IFPC) Conseil de la formation professionnelle continue (CoFoPro) Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC) Institut de la Formation en cours de carrière Formation professionnelle continue Formation professionnelle Institut interreseaux de la Formation Professionnelle Continue (IFPC) Conseil de la formation professionnelle continue (CoFoPro) Organe consultatif (Ens.) Enseignement fondamental Enseignement secondaire Inscription des élèves Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire Instance locale des Inscriptions (ILI) Immersion linguistique Apprentissage par immersion linguistique Habilitation à enseigner en langue d'immersion Langue d'immersion Organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion Langue allemande Certificat de connaissance approfondie de la langue de l'immersion (CCALI) Enseignement en immersion (de cours en langue d'immersion) Connaissance approfondie/suffisante/fonctionnelle d'une langue Classe bilingue Immersion professionnelle Convention d'immersion professionnelle Biens immobiliers Géomètre-Expert en immobilier Gradué en immobilier Installation immobilière Investissements immobiliers Investissements universitaires de nature immobilières Opération immobilière Projet immobilier Implantation d'enseignement fondamental spécialisé Implantations bénéficiaires de discriminations positives Liste des implantations (établissements d'enseignement secondaire) Création/Ouverture d'implantation Implantation d'établissements d'enseignement Dispositif dinclusion et de différenciation Commission de l'Enseignement supérieur inclusif (CESI) Chambre de l'Enseignement supérieur inclusif Enseignement de promotion sociale inclusif Commission de l'Enseignement de promotion sociale inclusif Personne de référence Classe (à visée) inclusive Amenagement raisonnable Inclusion des élèves Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif Personnel administratif des établissements d'enseignement Haute école (HE) Règlement de travail Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service et personnel ouvrier (PAPO) Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette Indemnité forfaitaire Indemnité de parcours Indemnité pour frais de déplacement Indemnité pour frais de parcours et de séjour Indemnité de départ Indemnité de formation Indemnité de logement Indemnité de naissance Indemnité de séjour Indemnité de vacation Indemnité globale Indemnité pour fonctions supérieures Indemnité pour frais funéraires Indemnité de présence Indemnité pour frais informatiques Personnel paramédical Fonction de base Bachelier infirmier responsable de soins généraux Soins infirmiers Brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) Profession réglementée Congé pour maladie ou infirmité Disponibilité pour maladie ou infirmité Absence pour maladie ou infirmité Conditions de subventionnement Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux Recherche d'information Outil d'information Equipement informatique des écoles Notions d'informatique adaptées aux différents niveau d'enseignement Technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires Application informatique Personnel informatique Matériel informatique Equipement numérique Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) Application informatique DAccE Droit d'accès (informatique) Volets et rubriques de données (informatique) Application informatique «E-Pôles» Plateforme E-paysage Echange de données Collecte des données Fonctionnement d'un outil informatique Accès aux équipements informatiques Indemnité pour frais informatiques Référentiel des compétences terminales et savoirs requis en informatique Infrastructures scolaires Utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural Travaux d'aménagement (infras) Travaux de construction Travaux de modernisation Travaux de réalisation (infras) Soumission de travaux Dommage infrastructurel grave Collaboration infrastructurelle inter réseaux Collaboration infrastructurelle inter pouvoirs organisateurs Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française Certificat d'Etudes de Base (CEB) Base de données statistiques d'inscriptions des étudiants Commission zonale des inscriptions Demande d'inscription Droit d'inscription (DI) Contrôle de l'inscription scolaire Information à donner lors de l'inscription à des études Modalités d'inscription Modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les Hautes Ecoles Rapport d'inscription Refus d'inscription Inscription des élèves Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI) Elève provenant d'une école ou d'une implantation d'enseignement fondamental ou primaire moins favorisée (Elève ISEF) Elève ISEF Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) Inscription des étudiants Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription Organisme habilité à délivrer le rapport d'inscription d'un élève Brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) Commission de Gouvernance des Inscriptions (COGI) Instance locale des Inscriptions (ILI) Etudiant(e) finançable Insertion des élèves primo-arrivants Insertion socio-professionnelle Contrat d'alternance Action en matière d'alphabétisation et d'insertion Plan de formation d'insertion professionnelle Formation d'insertion professionnelle Candidat(e) à la fonction dinspecteur Fonction de promotion d'inspecteur Fonction d'inspecteur(trice) Inspecteur(trice) de cours généraux Inspecteur(trice) de cours spéciaux Inspecteur(trice) de langues anciennes Inspecteur(trice) de morale Inspecteur(trice) de religion Inspecteur(trice) général(e) Inspecteur(trice) principal(e) Inspecteur(trice) cantonal(e) Inspecteur(trice) de cours techniques et de pratique professionelle Inspecteur(trice) des cours artistiques Inspecteur(trice) de cours techniques et de pratique professionnelle Inspection de l'enseignement artistique Inspecteur général coordonnateur Mandat dinspecteur(trice) Inspecteur coordonnateur Inspecteur général Inspecteur(trice) cantonal(e) Commission permanente de l'Inspection Inspecteur(trice) de cours généraux Inspecteur(trice) de cours spéciaux Inspecteur(trice) de langues anciennes Inspecteur(trice) de morale Inspecteur(trice) de religion Inspecteur(trice) général(e) Inspecteur(trice) principal(e) Inspecteur(trice) cantonal(e) Inspecteur(trice) de cours techniques et de pratique professionelle Inspecteur(trice) des cours artistiques Inspection de l'enseignement à distance Inspection de l'enseignement fondamental Inspection de l'enseignement secondaire Inspection des centres psycho-médico-sociaux Inspection des cours de religion Inspection des études Inspection médicale scolaire (IMS) Rapport d'inspection Ressorts d'inspection Secteur d'inspection Service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement Service général de l'Inspection (SGI) Services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux Inspecteur(trice) de cours techniques et de pratique professionnelle Service de l'inspection de l'enseignement de promotion sociale Inspection de l'enseignement de promotion sociale Inspection de l'enseignement spécialisé Service d'Inspection Inspection de l'enseignement artistique Inspecteur général coordonnateur Mandat dinspecteur(trice) Instance de concertation Organe de Concertation dEntité (ORCE) Instance de Pilotage de l'Enseignement qualifiant (IPIEQ) Instance de concertation locale (ICL) Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement qualifiant Instance Bassin EFE Instance de Pilotage et de Positionnement CFC Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC Instance locale des Inscriptions (ILI) Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC) Institut supérieur d'Architecture Institut de la Formation en cours de carrière Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Institut de musique Institut de Musique et de Pédagogie musicale Institut des arts de diffusion (IAD) Institut national supérieur des arts du spectacle (INSAS) Institut supérieur Institut supérieur dArchitecture La Cambre Instituts annexés Institut d'enseignement spécialisé Institut supérieur dArchitecture (ISA) Institut de promotion des formations sur l'islam Institut interreseaux de la Formation Professionnelle Continue (IFPC) Instituteur(trice) maternel(le) Instituteur(trice) primaire Fonction enseignante Titre pédagogique (Tpéda) Primo-recrutement Affectation de circonstance Institutions universitaires Prêt accordé aux institutions universitaires Archive numérique institutionnelle Institution d'accueil (stage) Intégration de l'enseignement supérieur à l'espace européen Commission d'avis pour l'intégration (enseignement spécial) Intégration permanente d'élèves issus de l'enseignement spécialisé Intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap Protocole d'intégration Intégration permanente Commission d'organisation de l'intégration scolaire Conseil d'intégration des élèves primo-arrivants Intégration permanente totale (IPT) Intégration permanente partielle (IPP) Intégration temporaire totale (ITT) Intégration temporaire partielle (ITP) Conseil d'intégration Ressort d'un pôle territorial Intégration professionnelle Stage d'intégration professionnelle Subventions de fonctionnement Internats et homes d'accueil Internat annexé Internat autonome Internat de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat Internat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe Rationalisation et programmation des internats Internat et home d'accueil de l'enseignement organisé par la CF/Fédération Wallonie-Bruxelles Internat de l'enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles Internat autonome annexé Elève interne Commission des experts Educateur(trice) d'internat Fermeture d'internat Etudiant(e) interne Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Conseil interuniversitaire de la Communauté française Pôles d'attraction interuniversitaires Frais de déplacement Frais de déplacement et de transport Intervention financière Déclaration de créance Investissements immobiliers Investissements universitaires de nature immobilières Investissements universitaires Fonds d'investissement Fonds d'investissement St'art Plan d'investissement Plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires Institut supérieur d'Architecture Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés Chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture Institut supérieur dArchitecture La Cambre Institut supérieur dArchitecture (ISA) Chambre de recours du personnel administratif des Htes Ecoles, des ESA et des ISA org ou subv par la CFB