Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA
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Recherche législative
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Actualité législative
Aide à l’utilisateur
Application informatique
Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE)
Application informatique DAccE
Accès au dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
Elève primo-arrivant
Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Accueil et Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Français langue d'apprentissage (FLA)
Langue d'apprentissage
Delegue(e) au contrat d'objectifs (DCO)
Contrat d'objectifs
Statut des Directeurs de zone et des Délégués au contrat d'objectifs
Formation d'insertion professionnelle
Epreuve de certification
Jury de l'épreuve de certification
Delegue(e) à la Protection des donnees (DPD)
Protection des données
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Donnée à caractère personnel (DCP)
Base de données
Traitement des données (informatique)
Données d'identification
Données d'authentification
Données de navigation
Données de traçabilité
Données de communication
Traitement des données à caractère personnel
Décision d'orientation
Décision d'octroi
Décision ministérielle
Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux
Décision politique
Décision publique
Déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement
Modèle-type
Déclaration d'intention
Décret "Missions" (D du 24/07/1997)
Décret "Non-résidents" (D du 16/06/2006)
Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004)
Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998)
Décret "Code de l'Enseignement" (D du 03/05/2019)
Evaluation d'un décret
Degré d'observation autonome (DOA)
Premier degré commun
Premier degré différencié
Année spécifique de différenciation et d'orientation
Année complémentaire
Délocalisation d'organisation de cours / degré / option
Délégation de l'autorité
Délégation de compétence
Délégation de signature
Délégation syndicale
Délégation d'élèves
Comité des services publics provinciaux et locaux
Delegue(e) du Gouvernement de la Communaute francaise
Délégué du Gouvernement
Délégation syndicale
Délégué du Gouvernement (Ecoles supérieures des arts)
Délégué permanent (organisation syndicale)
Ecoles supérieures des Arts (ESA) : Délégués du Gouvernement
Delegue(e) au contrat d'objectifs (DCO)
Délégué(e) d'élèves
Delegue(e) à la Protection des donnees (DPD)
Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement
Délégué(s) mandaté(s) par un Pouvoir organisateur (PO)
Délégué(e) au contrat d'objectifs
Délégué(e) PECA
Délégué coordonnateur
Délégué(e) en charge du climat scolaire et du bien-être à l'école
Désignation/Nomination d'un Délégué coordonnateur
Dérogation aux normes (enseignement secondaire)
Délocalisation d'organisation de cours / degré / option
Demande d'inscription
Demande d'agrément
Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels
Modèle de formulaire de demande
Demande d'habilitation
Demande de mutation
Commission d'agrément
Poursuite des études en sciences dentaires
Test d'orientation du secteur de la santé (TOSS)
Etudes de premier cycle en sciences dentaires
Prestataire de soins de santé
Soins de santé
Poursuite des études en sciences dentaires
Attestation d'accès
Etudes de premier cycle en sciences dentaires
Prestataire de soins de santé
Soins de santé
Concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
Régulation du nombre de candidats (cursus de premier cycle en sciences médicales et dentaires)
Centre de Dépaysement et de Plein Air (CDPA)
Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air
Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette
Frais de déplacement
Indemnité de parcours
Indemnité pour frais de déplacement
Déplacement disciplinaire
Déplacement en chemin de fer
Déplacements au moyen d'un véhicule à moteur personnel
Durée de déplacement
Frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécialisé
Frais de déplacement et de parcours
Frais de déplacement et de transport
Frais de déplacement des élèves
Frais de déplacement et de séjour
Frais de transport
Frais de transport en commun
Dérogation aux conditions d'éligibilité (Conseil de participation)
Dérogation aux normes (enseignement secondaire)
Dérogation aux normes (enseignement spécial)
Dérogation aux normes (enseignement supérieur universitaire)
Dérogation aux normes de rationalisation (enseignement secondaire)
Dérogation de nationalité
Procédure de dérogation limitée (enseignement fondamental et enseignement secondaire)
Dérogation aux normes de rationalisation
Dérogation (langue d'enseignement et d'évaluation)
Dérogation linguistique
Dérogation aux normes de maintien
Dérogation aux titres requis
Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Norme de subventionnement
Referentiel des competences terminales et savoirs communs
Formation historique
Formation géographique
Formation scientifique
Formation économique et sociale
Dérogation pédagogique
Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels
Procédure de dérogation
Dérogation aux référentiels de compétences et savoirs requis
Candidat(e) à une désignation à titre temporaire
Désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance
Désignation de temporaires prioritaires
Désignation des temporaires
Désignation / Engagement à titre temporaire
Désignation à une fonction
Modalité de désignation
Désignation des examinateurs
Designation/Nomination de membres d'une Commission, d'un Comite, d'un Conseil ou d'une Chambre
Organe consultatif (Ens.) : désignation/nomination de membres
Designation/Nomination de membres de jurys de la Communaute francaise / Federation Wallonie-Bruxelles
Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration
Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement
Désignation de membres de groupes de travail
Désignation/Nomination d'un Recteur
Désignation/Nomination d'un Premier Vice-Recteur
Désignation/Nomination d'un Délégué coordonnateur
Désignation/Nomination de représentants du Gouvernement
Epreuve externe commune
Epreuve externe certificative
Epreuve externe non certificative
Epreuve externe
Groupe de travail
Epreuve d'évaluation
Epreuve certificative
Détachement des enseignants
Modalité de détachement
Droits et devoirs des étudiants
Coordination régionale d'écoles de devoirs
Devoirs des élèves
Devoirs des étudiants
Devoirs du personnel
Devoirs religieux
Ecoles des devoirs
Droits et devoirs des pouvoirs organisateurs
Droits et devoirs des élèves et/ou de leurs parents
Test diagnostique
Liste des professions reconnues pour diagnostic mise en place des aménagements raisonnables
Différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Encadrement différencié (ED)
Différenciation pédagogique
Dispositif dinclusion et de différenciation
Année spécifique de différenciation et d'orientation
Homologation des brevets, certificats et diplômes
Commission dhomologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente
Assimilation des diplômes
Collation des diplômes
Diplôme (Ecoles supérieures des Arts)
Diplôme (Hautes Ecoles et jurys d'enseignement supérieur de la CF)
Diplôme (Instituts supérieurs d'Architecture et jury d'enseignement supérieur de la CF)
Diplôme de géomètre-expert immobilier
Diplôme requis
Equivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Légalisation des diplômes
Modèle de diplôme
Ecole supérieure des Arts (ESA) : Diplôme
Hautes Ecoles : Modèles des diplômes
Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Diplôme d'Aptitude(s) Pédagogique (DAP)
Diplôme étranger
Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004)
Diplôme d'aptitude à accéder à l'ens. supérieur (DAES)
Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Diplôme universitaire étranger
Sciences politiques et sociales
Sciences agronomiques
Sciences psychologiques
Sciences de l'éducation
Santé publique
Sciences de la santé publique
Enregistrement de diplômes
Bachelier infirmier responsable de soins généraux
Authentification des diplômes
Diplômes et certificats
Titulaire d'un diplôme
Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures étrangers
Commission d'évaluation des directeurs
Admission au stage de directeur
Formation des directeur(trice)s
Statut des directeurs(trices)
Plan de formation des directeurs
Appellation des directeurs
Fonction de directeur(trice)
Mandat de Directeur(trice)-Président(e)
Mandat de Directeur(trice)
Stage du directeur
Personnel de direction et attaché
Domaine de la musique
Directeur(trice) de domaine
Evaluation des directeurs
Mandat d'administrateur(trice)
Directeur(trice) général(e)
Horaire des membres du personnel
Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et fondamental ordinaire et spécial
Directeur(trice) de zone (DZ)
Collège de direction
Directeur(trice) adjoint(e)
Directeur(trice) d'administration
Formation initiale des directeur(trice)s (FID)
Direction d'ecole / d'etablissement
Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l'enseignement (fonction directeur/trice)
Directeur(trice) scientifique
Fonction dirigeante
Directeur(trice) d'école
Directeur(trice) d'un Centre psycho-médico-social (CPMS)
Fonction de directeur(trice)
Mandat de Directeur(trice)-Président(e)
Collège de direction
Direction d'ecole / d'etablissement
Organe de direction
Plan de formation des directeurs
Stage du directeur
Personnel de direction et attaché
Directeur(trice) général(e)
Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC
Comité de direction WBE
Comité de direction de zone
Collège de direction
Directeur(trice) adjoint(e)
Directeur(trice) d'administration
Direction d'ecole / d'etablissement
Fonction dirigeante
Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO)
Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique (DGESVRS)
Aide administrative aux directions d'écoles
Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Suspension disciplinaire
Peines et sanctions disciplinaires
Radiation des peines et des sanctions disciplinaires
Régime disciplinaire
Dossier disciplinaire
Famille de disciplines
Discrimination positive
Discrimination positive
Lutte contre certaines formes de discrimination
Lutte contre certaines formes de discrimination
Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998)
Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998)
Projet d'actions à discriminations positives
Conditions matérielles
Lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes
Disponibilité pour maladie ou infirmité
Cessation de la mise en disponibilité pour mission spéciale
Mise en disponibilité
Mise en disponibilité par défaut demploi
Mise en disponibilité par retrait demploi
Mise en disponibilité pour convenance personnelle
Mise en disponibilité pour maladie ou infirmité
Mise en disponibilité pour mission spéciale
Congés, absences et disponibilités (CAD)
Disponibilité de places dans les écoles
Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Dispositif dinclusion et de différenciation
Dispositif interne d'accrochage scolaire (DIAS)
Dispositif d'accompagnement FLA
Dispositif d'accompagnement
Dispositif d'ajustement
Soutien éducatif (ciblé et renforcé)
Dispositif expérimental
Dispositif de formation
Dispositions communes en matière de faits graves
Mise à disposition d'équipements pédagogiques
Mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant
Disposition spécifique
Transmission des données numériques
Delegue(e) à la Protection des donnees (DPD)
Protection des données
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Donnée à caractère personnel (DCP)
Base de données
Traitement des données (informatique)
Données d'identification
Données d'authentification
Données de navigation
Données de traçabilité
Données de communication
Volets et rubriques de données (informatique)
Echange de données
Collecte des données
Traitement des données à caractère personnel
Source authentique de données
Partage de données
Dossier de référence en promotion sociale
Dossier professionnel
Dossier pédagogique
Dossier administratif
Dossier disciplinaire
Dossier d'apprentissage (DA)
Enseignement supérieur de type court
Dossier de référence
Consultation du dossier
Dossier de candidature
Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE)
Application informatique DAccE
Modalités de constitution du dossier professionnel
Modalités d'accès au dossier professionnel
Approbation d'un dossier de référence (Ens. sec./sup./prom.soc.)
Modalités de délivrance
Dossier de collaboration
Dossier de procédure interne de l'étudiant(e)
Centre psycho-médico-social (dotations)
Dotation de périodes de cours 1
Dotation de périodes
Dotation de fonctionnement
Dotation de périodes de cours 2
Dotation des centres psycho-médico-sociaux
Dotation annuelle
Sanction financière
Droits d'auteur et droits voisins
Droits et devoirs des étudiants
Sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires
Droit d'inscription (DI)
Droits complémentaires (supérieur non universitaire)
Droits d'homologation des diplômes
Droits et obligations des puériculteurs
Droits et devoirs des pouvoirs organisateurs
Droits et devoirs des élèves et/ou de leurs parents
Droit d'accès (informatique)
Etudiant(e) finançable
Droit de préemption
Droit réel
Recherche des textes législatifs
Recherche de texte législatif en vigueur
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Décision d'octroi Décision ministérielle Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux Décision politique Décision publique Déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement Modèle-type Déclaration d'intention Décret "Missions" (D du 24/07/1997) Décret "Non-résidents" (D du 16/06/2006) Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004) Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998) Décret "Code de l'Enseignement" (D du 03/05/2019) Evaluation d'un décret Degré d'observation autonome (DOA) Premier degré commun Premier degré différencié Année spécifique de différenciation et d'orientation Année complémentaire Délocalisation d'organisation de cours / degré / option Délégation de l'autorité Délégation de compétence Délégation de signature Délégation syndicale Délégation d'élèves Comité des services publics provinciaux et locaux Delegue(e) du Gouvernement de la Communaute francaise Délégué du Gouvernement Délégation syndicale Délégué du Gouvernement (Ecoles supérieures des arts) Délégué permanent (organisation syndicale) Ecoles supérieures des Arts (ESA) : Délégués du Gouvernement Delegue(e) au contrat d'objectifs (DCO) Délégué(e) d'élèves Delegue(e) à la Protection des donnees (DPD) Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement Délégué(s) mandaté(s) par un Pouvoir organisateur (PO) Délégué(e) au contrat d'objectifs Délégué(e) PECA Délégué coordonnateur Délégué(e) en charge du climat scolaire et du bien-être à l'école Désignation/Nomination d'un Délégué coordonnateur Dérogation aux normes (enseignement secondaire) Délocalisation d'organisation de cours / degré / option Demande d'inscription Demande d'agrément Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels Modèle de formulaire de demande Demande d'habilitation Demande de mutation Commission d'agrément Poursuite des études en sciences dentaires Test d'orientation du secteur de la santé (TOSS) Etudes de premier cycle en sciences dentaires Prestataire de soins de santé Soins de santé Poursuite des études en sciences dentaires Attestation d'accès Etudes de premier cycle en sciences dentaires Prestataire de soins de santé Soins de santé Concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires Régulation du nombre de candidats (cursus de premier cycle en sciences médicales et dentaires) Centre de Dépaysement et de Plein Air (CDPA) Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette Frais de déplacement Indemnité de parcours Indemnité pour frais de déplacement Déplacement disciplinaire Déplacement en chemin de fer Déplacements au moyen d'un véhicule à moteur personnel Durée de déplacement Frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécialisé Frais de déplacement et de parcours Frais de déplacement et de transport Frais de déplacement des élèves Frais de déplacement et de séjour Frais de transport Frais de transport en commun Dérogation aux conditions d'éligibilité (Conseil de participation) Dérogation aux normes (enseignement secondaire) Dérogation aux normes (enseignement spécial) Dérogation aux normes (enseignement supérieur universitaire) Dérogation aux normes de rationalisation (enseignement secondaire) Dérogation de nationalité Procédure de dérogation limitée (enseignement fondamental et enseignement secondaire) Dérogation aux normes de rationalisation Dérogation (langue d'enseignement et d'évaluation) Dérogation linguistique Dérogation aux normes de maintien Dérogation aux titres requis Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences Norme de subventionnement Referentiel des competences terminales et savoirs communs Formation historique Formation géographique Formation scientifique Formation économique et sociale Dérogation pédagogique Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels Procédure de dérogation Dérogation aux référentiels de compétences et savoirs requis Candidat(e) à une désignation à titre temporaire Désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance Désignation de temporaires prioritaires Désignation des temporaires Désignation / Engagement à titre temporaire Désignation à une fonction Modalité de désignation Désignation des examinateurs Designation/Nomination de membres d'une Commission, d'un Comite, d'un Conseil ou d'une Chambre Organe consultatif (Ens.) : désignation/nomination de membres Designation/Nomination de membres de jurys de la Communaute francaise / Federation Wallonie-Bruxelles Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement Désignation de membres de groupes de travail Désignation/Nomination d'un Recteur Désignation/Nomination d'un Premier Vice-Recteur Désignation/Nomination d'un Délégué coordonnateur Désignation/Nomination de représentants du Gouvernement Epreuve externe commune Epreuve externe certificative Epreuve externe non certificative Epreuve externe Groupe de travail Epreuve d'évaluation Epreuve certificative Détachement des enseignants Modalité de détachement Droits et devoirs des étudiants Coordination régionale d'écoles de devoirs Devoirs des élèves Devoirs des étudiants Devoirs du personnel Devoirs religieux Ecoles des devoirs Droits et devoirs des pouvoirs organisateurs Droits et devoirs des élèves et/ou de leurs parents Test diagnostique Liste des professions reconnues pour diagnostic mise en place des aménagements raisonnables Différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire Encadrement différencié (ED) Différenciation pédagogique Dispositif dinclusion et de différenciation Année spécifique de différenciation et d'orientation Homologation des brevets, certificats et diplômes Commission dhomologation des certificats et des diplômes de la Formation permanente Assimilation des diplômes Collation des diplômes Diplôme (Ecoles supérieures des Arts) Diplôme (Hautes Ecoles et jurys d'enseignement supérieur de la CF) Diplôme (Instituts supérieurs d'Architecture et jury d'enseignement supérieur de la CF) Diplôme de géomètre-expert immobilier Diplôme requis Equivalence des diplômes et certificats d'études étrangers Légalisation des diplômes Modèle de diplôme Ecole supérieure des Arts (ESA) : Diplôme Hautes Ecoles : Modèles des diplômes Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Diplôme d'Aptitude(s) Pédagogique (DAP) Diplôme étranger Décret "de Bologne" (D du 31/03/2004) Diplôme d'aptitude à accéder à l'ens. supérieur (DAES) Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Diplôme universitaire étranger Sciences politiques et sociales Sciences agronomiques Sciences psychologiques Sciences de l'éducation Santé publique Sciences de la santé publique Enregistrement de diplômes Bachelier infirmier responsable de soins généraux Authentification des diplômes Diplômes et certificats Titulaire d'un diplôme Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures étrangers Commission d'évaluation des directeurs Admission au stage de directeur Formation des directeur(trice)s Statut des directeurs(trices) Plan de formation des directeurs Appellation des directeurs Fonction de directeur(trice) Mandat de Directeur(trice)-Président(e) Mandat de Directeur(trice) Stage du directeur Personnel de direction et attaché Domaine de la musique Directeur(trice) de domaine Evaluation des directeurs Mandat d'administrateur(trice) Directeur(trice) général(e) Horaire des membres du personnel Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et fondamental ordinaire et spécial Directeur(trice) de zone (DZ) Collège de direction Directeur(trice) adjoint(e) Directeur(trice) d'administration Formation initiale des directeur(trice)s (FID) Direction d'ecole / d'etablissement Commission décisionnelle de valorisation de l'expérience dans l'enseignement (fonction directeur/trice) Directeur(trice) scientifique Fonction dirigeante Directeur(trice) d'école Directeur(trice) d'un Centre psycho-médico-social (CPMS) Fonction de directeur(trice) Mandat de Directeur(trice)-Président(e) Collège de direction Direction d'ecole / d'etablissement Organe de direction Plan de formation des directeurs Stage du directeur Personnel de direction et attaché Directeur(trice) général(e) Instance de Pilotage et de Positionnement CFC Comité de direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC Comité de direction WBE Comité de direction de zone Collège de direction Directeur(trice) adjoint(e) Directeur(trice) d'administration Direction d'ecole / d'etablissement Fonction dirigeante Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO) Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique (DGESVRS) Aide administrative aux directions d'écoles Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française Suspension disciplinaire Peines et sanctions disciplinaires Radiation des peines et des sanctions disciplinaires Régime disciplinaire Dossier disciplinaire Famille de disciplines Discrimination positive Discrimination positive Lutte contre certaines formes de discrimination Lutte contre certaines formes de discrimination Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998) Décret "Discriminations positives" (D du 30/06/1998) Projet d'actions à discriminations positives Conditions matérielles Lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes Disponibilité pour maladie ou infirmité Cessation de la mise en disponibilité pour mission spéciale Mise en disponibilité Mise en disponibilité par défaut demploi Mise en disponibilité par retrait demploi Mise en disponibilité pour convenance personnelle Mise en disponibilité pour maladie ou infirmité Mise en disponibilité pour mission spéciale Congés, absences et disponibilités (CAD) Disponibilité de places dans les écoles Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA) Dispositif dinclusion et de différenciation Dispositif interne d'accrochage scolaire (DIAS) Dispositif d'accompagnement FLA Dispositif d'accompagnement Dispositif d'ajustement Soutien éducatif (ciblé et renforcé) Dispositif expérimental Dispositif de formation Dispositions communes en matière de faits graves Mise à disposition d'équipements pédagogiques Mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant Disposition spécifique Transmission des données numériques Delegue(e) à la Protection des donnees (DPD) Protection des données Règlement général sur la protection des données (RGPD) Donnée à caractère personnel (DCP) Base de données Traitement des données (informatique) Données d'identification Données d'authentification Données de navigation Données de traçabilité Données de communication Volets et rubriques de données (informatique) Echange de données Collecte des données Traitement des données à caractère personnel Source authentique de données Partage de données Dossier de référence en promotion sociale Dossier professionnel Dossier pédagogique Dossier administratif Dossier disciplinaire Dossier d'apprentissage (DA) Enseignement supérieur de type court Dossier de référence Consultation du dossier Dossier de candidature Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) Application informatique DAccE Modalités de constitution du dossier professionnel Modalités d'accès au dossier professionnel Approbation d'un dossier de référence (Ens. sec./sup./prom.soc.) Modalités de délivrance Dossier de collaboration Dossier de procédure interne de l'étudiant(e) Centre psycho-médico-social (dotations) Dotation de périodes de cours 1 Dotation de périodes Dotation de fonctionnement Dotation de périodes de cours 2 Dotation des centres psycho-médico-sociaux Dotation annuelle Sanction financière Droits d'auteur et droits voisins Droits et devoirs des étudiants Sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires Droit d'inscription (DI) Droits complémentaires (supérieur non universitaire) Droits d'homologation des diplômes Droits et obligations des puériculteurs Droits et devoirs des pouvoirs organisateurs Droits et devoirs des élèves et/ou de leurs parents Droit d'accès (informatique) Etudiant(e) finançable Droit de préemption Droit réel