Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA
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Recherche législative
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Recherche des actes de délégation
Actualité législative
Aide à l’utilisateur
Congé pour maladie ou infirmité
Disponibilité pour maladie ou infirmité
Absence injustifiée
Absence de longue durée
Absence et présence des élèves
Absence justifiée en matière dobligation scolaire
Absence réglementairement justifiée (ARJ)
Comptabilisation et justification des présences et absences des élèves
Contrôle des absences
Présence et absence des élèves
Absence pour maladie ou infirmité
Congés, absences et disponibilités (CAD)
Absence non réglementairement justifiée (ANRJ)
Certification par unités (CPU)
Unité d'acquis d'apprentissage (UAA)
Activité clé (AC)
Evaluation des acquis d'apprentissage
Académie royale de Langue et de Littérature françaises
Académie (royale) des Beaux-Arts
Académie de Musique
Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Académie universitaire "Louvain"
Académie universitaire
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
Pôle académique
Organisation académique
Collation des grades académiques
Conseil académique (Universités de la Communauté française)
Grade académique de docteur
Grades académiques de hautes Ecoles
Grades académiques de masters complémentaires conjoints
Régime des grades académiques
Organisation de l'année académique
Accès aux études organisées par les Hautes Ecoles
Accès aux études universitaires
Accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine
Accès à Internet
Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
Conditions d'accès
Accès aux études
Diplôme d'aptitude à accéder à l'ens. supérieur (DAES)
Accès aux fonctions dans l'enseignement
Sciences dentaires
Examen d'entrée et d'accès
Jury de l'examen d'entrée et d'accès
Examen d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
Etudes de premier cycle en sciences dentaires
Etudes de premier cycle en sciences médicales
Libre accès
Accès au stage
Accès aux écoles
Modalités d'accès au dossier professionnel
Droit d'accès (informatique)
Accès aux bacheliers de spécialisation
Passerelles (accès aux études de bacheliers et masters)
Concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires
Concours d'entrée et d'accès
Modalités d'accès
Accès au dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
Accès aux équipements informatiques
Egalité d'accès
Programme d'examen/de concours d'entrée/d'accès
Admission à un concours (d'entrée/d'accès)
Enseignement supérieur inclusif
Accompagnateur(trice) CEFA
Fonction enseignante
Titre pédagogique (Tpéda)
Affectation de circonstance
Etudiant(e) accompagnateur(trice)
Accompagnement des élèves
Organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
Plan d'accompagnement individualisé
Plateforme de concertation intersectorielle
Tuteur(trice) en entreprise
Accompagnement d'équipe
Accompagnement personnalisé des élèves
Dispositif d'accompagnement FLA
Dispositif d'accompagnement
Accompagnement pédagogique
Cellule de Soutien et d'Accompagnement (CSA)
Accompagnement tehno-pédagogique
Conseiller(ère) au Soutien et à l'Accompagnement (CSA)
Soutien aux écoles
Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE)
Période d'accompagnement
Accompagnement des écoles
Accord de coopération
Accord de collaboration
Accord de coopération*
Accord de coopération avec la Région wallonne
Coopération scientifique
Accord de coopération avec la Région Bruxelles-Capitale
Accord de coopération avec la Commission communautaire française
Assentiment à un accord de coopération
Accord de coopération-cadre
Cadre francophone des certifications (voir CFC)
Modalité de financement
Protocole d'accord sectoriel
Accord particulier
Assentiment à un accord particulier
Accord d'éligibilité
Accord de principe
Accord ferme
Service d'accrochage scolaire (SAS)
Accrochage scolaire
Dispositif interne d'accrochage scolaire (DIAS)
Plateforme de concertation intersectorielle
Accueil des enfants durant leur temps libre et accueil extrascolaire
Congé daccueil en vue de ladoption
Home daccueil
Home d'accueil permanent
Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Accueil et Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA)
Procédure d'agrément
Tuteur(trice) en entreprise
Congé pour tutelle officieuse
Accueil des jeunes enseignants
Accueil des primo-arrivants
Institution d'accueil (stage)
Acquis des élèves
Reconnaissance des Capacités Acquises (RCA)
Unité d'acquis d'apprentissage (UAA)
Profil d'évaluation des acquis d'apprentissage
Passeport CPU
Evaluation des acquis d'apprentissage
Projet d'actions à discriminations positives
Action en matière d'alphabétisation et d'insertion
Plan d'actions PECA
Activité de service
Non-Activité
Activité d'enseignement
Activité lucrative
Activité culturelle
Activité de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
Activité scolaire et parascolaire
Activité culturelle dans l'Enseignement
Voyage scolaire
Rapport d'activités (Ens.)
Voyage scolaire en Belgique
Activité d'apprentissage
Evaluation des activités d'apprentissage
Activité de formation (AF)
Activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
Encadrement des élèves
Encadrement éducatif
Encadrement pédagogique
Maître d'adaptation et de soutien pégagogique
Administrateur(trice)-secrétaire
Administrateur(trice) dans l'enseignement
Administrateur(trice) général(e)
Mandat d'administrateur(trice)
Administrateur d'Université
Administrateur WBE
Administrateur général WBE
Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration
Contrôle administratif
Personnel administratif des établissements d'enseignement
Personnel administratif
Conseil d'administration
Conseil d'administration (Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires)
Conseil d'administration (Hautes Ecoles)
Conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière
Conseil d'administration des universités
Conseil d'administration et Collège de direction (Hautes Écoles organisées par la Communauté française)
Conseil d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires
Simplification administrative
Société publique d'administration des bâtiments scolaires (SPABS)
Centre hospitalier universitaire (voir CHU)
Office francophone de la Formation en alternance (OFFA)
Service administratif à comptabilité autonome (SACA)
Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration
Examen spécial d'admission aux études universitaires
Admission au stage
Epreuve d'admission
Jury d'admission
Examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles
Admission d'élèves
Jury d'examens d'admission
Conditions d'admission
Modalités d'admission
Admission à un concours (d'entrée/d'accès)
Evaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
Evaluation de la qualité de l'enseignement
Changement d affectation
Affectation
Commission interzonale et commissions zonales d'affectation
Commission de réaffectation
Commission interzonale daffectation de lenseignement de promotion sociale
Commission zonale d'affectation (CZA)
Commission interzonale daffectation
Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air
Affectation de circonstance
Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement
Procédure de non-reconduction d'affectation
Affectation des moyens
Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (AEF-Europe)
Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
Qualité de l'enseignement supérieur
Agrégation de l'enseignement secondaire
Agrégation de l'Enseignement Secondaire Supérieur (AESS)
Agrégation de l'Enseignement Secondaire Inférieur (AESI)
Commission d'agrément
Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire
Agrément de centres de validation des compétences
Demande d'agrément
Agrément aux professions paramédicales
Conditions d'agrément
Prestataire de soins de santé
Retrait de l'agrément
Renouvellement d'agrément
Suspension de l'agrément
Commission d'agrément et de sélection (lutte contre le harcèlement scolaire)
Opérateur agréé
Subventionnement des opérateurs agréés
Conditions d'agrément
Manuel scolaire
Agrément et financement de manuels scolaires, logiciels scolaires et outils pédagogiques
Opérateur agréé
Subventionnement des opérateurs agréés
Aide à la réussite
Association inter universitaire
Association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Personne de référence
Aide administrative aux directions d'écoles
Aliéniation d'objets produits ou de services rendus par un établissement d'enseignement
Objet produit ou service rendu par un établissement d'enseignement
Service rendu ou objet produit par un établissement d'enseignement
Objet produit aliéné ou loué
Service rendu aliéné ou loué
Aliénation d'un immeuble
Immersion linguistique
Apprentissage par immersion linguistique
Commission de langue allemande (examens linguistiques)
Allocation de fin d'année
Allocation de foyer
Allocation familiale
Allocation et prêt d'études
Allocation et prêt d'études aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à létranger
Allocation et prêt d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études
Condition peu aisée des candidats à une allocation d'études
Conseil d'appel des allocations et prêts d'études
Modalités de remboursement des allocations d'études
Procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires
Procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures
Candidat(e) à une allocation détudes
Conseil d'appel du service des allocations et prêts d'études
Modalité de paiement
Service des allocations et prêts d'études
Ressources d'un ménage
Montant des allocations et prêts d'études
Allocation de prestation
Alphabétisation et insertion en promotion sociale
Action en matière d'alphabétisation et d'insertion
Conseil consultatif de la formation en alternance
Enseignement secondaire en alternance
Centre d'éducation et de formation en alternance
Formation en alternance
Office francophone de la Formation en alternance (OFFA)
Contrat d'alternance
Amélioration de l'encadrement
Objectif d'amélioration
Programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire
Amélioration du climat scolaire
Analyse préliminaire
Canevas d'analyse
Analyse préparatoire
Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux
Analyse socio-politique
Ancienneté de service
Ancienneté scientifique
Priorité d'ancienneté de service
Ancienneté barémique
Calcul de l'ancienneté
Valorisation des services prestés
Examen linguistique
Apprentissage par immersion linguistique
Apprentissage des langues
Langue d'immersion
Apprentissage linguistique
Commission de langue anglaise (examens linguistiques)
Langue anglaise
Année préparatoire
Première année commune
Année spécifique de différenciation et d'orientation
Année complémentaire
Organisation de l'année scolaire
Dotation annuelle
Année académique
Commission d'appel (promotion sociale)
Appel à projets
Appel à candidatures
Modèle dappel à projets
Modèle d'appel à candidature
Appel à collaboration
Application informatique
Application informatique PILOTAGE
Applications mobiles
Sites internet et applications mobiles
Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE)
Application informatique DAccE
Droit d'accès (informatique)
Volets et rubriques de données (informatique)
Application informatique «E-Pôles»
Modalités d'application
Modes d'apprentissage
Apprentissage par immersion linguistique
Plan individuel d'apprentissage (PIA)
Apprentissage adapté et accompagné
Unité d'acquis d'apprentissage (UAA)
Profil d'évaluation des acquis d'apprentissage
Dossier d'apprentissage (DA)
Passeport CPU
Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Evaluation des acquis d'apprentissage
Connaissance approfondie/suffisante/fonctionnelle d'une langue
Mode d'apprentissage
Referentiel des competences terminales et savoirs communs
Demande de dérogation
Activité d'apprentissage
Evaluation des activités d'apprentissage
Tuteur(trice) en entreprise
Formation géographique
Formation scientifique
Formation économique et sociale
Classe bilingue
Français langue d'apprentissage (FLA)
Sequence d'apprentissage en e-learning
Enseignement hybride
Difficultés d'apprentissage
Période d'enseignement / d'apprentissage
Plateforme d'apprentissage
Activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
Approbation des statuts
Approbation d'un règlement d'ordre intérieur
Approbation d'un contrat de gestion
Approbation d'un dossier de référence (Ens. sec./sup./prom.soc.)
Approbation des profils métiers et de formation (SFMQ)
Approbation d'un règlement des études
Approbation d'un programme des études
Approbation d'un programme de formation professionnelle continue
Inaptitude professionnelle
Aptitude pédagogique
Aptitude physique requise
Certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
Certificat d'aptitude à l'enseignement
Certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur(trice) cantonal
Certificat dAptitude Pédagogique (CAP)
Certificat d'aptitude physique
Commission CAPAES
Inaptitude
Inaptitude définitive
Inaptitude physique
Certificat d'aptitude
Diplôme d'Aptitude(s) Pédagogique (DAP)
Epreuve d'aptitude pédagogique
Certificat d'Aptitude Pédagogique approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES)
Diplôme d'aptitude à accéder à l'ens. supérieur (DAES)
Jury central du certificat daptitude pédagogique
Epreuve d'aptitude
Jury délivrant le Certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP)
Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES)
Programme des épreuves d'aptitude pédagogique
Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture
Enseignement supérieur de l'architecture
Institut supérieur d'Architecture
Institut supérieur dArchitecture La Cambre
Institut supérieur dArchitecture (ISA)
Enseignement supérieur
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
Conseil d'orientation
Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Comité Femmes et Sciences
Chambre thématique
Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre
Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons
Ecoles supérieures des arts
Enseignement des arts plastiques
Ecole supérieure des Arts (ESA) : Contrôle des délégués du Gouvernement
Ecoles supérieures des Arts (ESA) : Délégués du Gouvernement
Ecole supérieure des Arts (ESA) : Diplôme
Inspecteur(trice) des cours artistiques
Institut national supérieur des arts du spectacle (INSAS)
Enseignement supérieur artistique
Arts visuels
Cours artisitique
Education artistique
Fonction cours artistique
Domaine du Théâtre et des Arts de la Parole
Directeur(trice) de domaine
Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété (CREUN)
Jeune talent
Organisation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
Ecole supérieure des Arts libre subventionnée
Professeur(e) de cours artistiques
Parcours d'Education Culturelle et Artistique (PECA)
Education Culturelle et Artistique (ECA)
Organisation de l'enseignement artistique
Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Projet artistique
Arts du cirque
Arts du spectacle
Arts plastiques
Ecole supérieure des Arts (ESA) : Contrôle des délégués du Gouvernement
Ecoles supérieures des Arts (ESA) : Délégués du Gouvernement
Ecole supérieure des Arts (ESA) : Diplôme
Inspecteur(trice) des cours artistiques
Ecole supérieure des Arts (ESA)
Enseignement supérieur artistique
Domaine du Théâtre et des Arts de la Parole
Professeur(e) de cours artistiques
Conseil de l'Education culturelle et artistique (CECA)
Projet artistique
Assistant(e)-bibliothécaire
Assistant(e) social(e)
Assistant(e) pharmaceutico-technique
Profession réglementée
Professeur(e)-assistant(e)
Association sans but lucratif (ASBL)
Association pour la prévention de la violence dans les Ecoles
Association de Parents
Organisation représentative d'Associations de parents d'élèves
Association inter universitaire
Association inter universitaire d'aide à la performance sportive
Reconnaissance d'une association inter universitaire
Attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine
Modèle d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé
Attestation de fréquentation
Attestation de reussite (AR)
Attestation d'orientation
Attestation de compétences complémentaires
Attestation de validation
Attestation de compétences intermédiaires
Modèle d'attestation
Attestation de compétences particulières
Modèle d'attestation de fréquentation
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Donnée à caractère personnel (DCP)
Authentification des diplômes
Base de données
Traitement des données (informatique)
Données d'authentification
Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Auxiliaire paramédical(e)
Auxiliaire social(e)
Profession réglementée
Accord de coopération*
Accord de coopération avec la Région wallonne
Accord de coopération avec la Région Bruxelles-Capitale
Accord de coopération avec la Commission communautaire française
Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Mode d'apprentissage
Demande de dérogation
Formation historique
Formation géographique
Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels
Formulaire d'avis
Recherche des textes législatifs
Recherche de texte législatif en vigueur
| - | # | - | A | - | B | - | C | - | D | - | E | - | F | - | G | - | H | - | I | - | J | - | K | - | L | - | M | - | N | - | O | - | P | - | Q | - | R | - | S | - | T | - | U | - | V | - | W | - | X | - | Y | - | Z | - |
Congé pour maladie ou infirmité Disponibilité pour maladie ou infirmité Absence injustifiée Absence de longue durée Absence et présence des élèves Absence justifiée en matière dobligation scolaire Absence réglementairement justifiée (ARJ) Comptabilisation et justification des présences et absences des élèves Contrôle des absences Présence et absence des élèves Absence pour maladie ou infirmité Congés, absences et disponibilités (CAD) Absence non réglementairement justifiée (ANRJ) Certification par unités (CPU) Unité d'acquis d'apprentissage (UAA) Activité clé (AC) Evaluation des acquis d'apprentissage Académie royale de Langue et de Littérature françaises Académie (royale) des Beaux-Arts Académie de Musique Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Académie universitaire "Louvain" Académie universitaire Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) Pôle académique Organisation académique Collation des grades académiques Conseil académique (Universités de la Communauté française) Grade académique de docteur Grades académiques de hautes Ecoles Grades académiques de masters complémentaires conjoints Régime des grades académiques Organisation de l'année académique Accès aux études organisées par les Hautes Ecoles Accès aux études universitaires Accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine Accès à Internet Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement Conditions d'accès Accès aux études Diplôme d'aptitude à accéder à l'ens. supérieur (DAES) Accès aux fonctions dans l'enseignement Sciences dentaires Examen d'entrée et d'accès Jury de l'examen d'entrée et d'accès Examen d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires Etudes de premier cycle en sciences dentaires Etudes de premier cycle en sciences médicales Libre accès Accès au stage Accès aux écoles Modalités d'accès au dossier professionnel Droit d'accès (informatique) Accès aux bacheliers de spécialisation Passerelles (accès aux études de bacheliers et masters) Concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires Jury du concours d'entrée et d'accès aux études de 1er cycle en sciences médicales et/ou dentaires Concours d'entrée et d'accès Modalités d'accès Accès au dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) Accès aux équipements informatiques Egalité d'accès Programme d'examen/de concours d'entrée/d'accès Admission à un concours (d'entrée/d'accès) Enseignement supérieur inclusif Accompagnateur(trice) CEFA Fonction enseignante Titre pédagogique (Tpéda) Affectation de circonstance Etudiant(e) accompagnateur(trice) Accompagnement des élèves Organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion Plan d'accompagnement individualisé Plateforme de concertation intersectorielle Tuteur(trice) en entreprise Accompagnement d'équipe Accompagnement personnalisé des élèves Dispositif d'accompagnement FLA Dispositif d'accompagnement Accompagnement pédagogique Cellule de Soutien et d'Accompagnement (CSA) Accompagnement tehno-pédagogique Conseiller(ère) au Soutien et à l'Accompagnement (CSA) Soutien aux écoles Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) Période d'accompagnement Accompagnement des écoles Accord de coopération Accord de collaboration Accord de coopération* Accord de coopération avec la Région wallonne Coopération scientifique Accord de coopération avec la Région Bruxelles-Capitale Accord de coopération avec la Commission communautaire française Assentiment à un accord de coopération Accord de coopération-cadre Cadre francophone des certifications (voir CFC) Modalité de financement Protocole d'accord sectoriel Accord particulier Assentiment à un accord particulier Accord d'éligibilité Accord de principe Accord ferme Service d'accrochage scolaire (SAS) Accrochage scolaire Dispositif interne d'accrochage scolaire (DIAS) Plateforme de concertation intersectorielle Accueil des enfants durant leur temps libre et accueil extrascolaire Congé daccueil en vue de ladoption Home daccueil Home d'accueil permanent Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA) Accueil et Scolarisation des élèves Primo-Arrivants (DASPA) Procédure d'agrément Tuteur(trice) en entreprise Congé pour tutelle officieuse Accueil des jeunes enseignants Accueil des primo-arrivants Institution d'accueil (stage) Acquis des élèves Reconnaissance des Capacités Acquises (RCA) Unité d'acquis d'apprentissage (UAA) Profil d'évaluation des acquis d'apprentissage Passeport CPU Evaluation des acquis d'apprentissage Projet d'actions à discriminations positives Action en matière d'alphabétisation et d'insertion Plan d'actions PECA Activité de service Non-Activité Activité d'enseignement Activité lucrative Activité culturelle Activité de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire Activité scolaire et parascolaire Activité culturelle dans l'Enseignement Voyage scolaire Rapport d'activités (Ens.) Voyage scolaire en Belgique Activité d'apprentissage Evaluation des activités d'apprentissage Activité de formation (AF) Activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie Encadrement des élèves Encadrement éducatif Encadrement pédagogique Maître d'adaptation et de soutien pégagogique Administrateur(trice)-secrétaire Administrateur(trice) dans l'enseignement Administrateur(trice) général(e) Mandat d'administrateur(trice) Administrateur d'Université Administrateur WBE Administrateur général WBE Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration Contrôle administratif Personnel administratif des établissements d'enseignement Personnel administratif Conseil d'administration Conseil d'administration (Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires) Conseil d'administration (Hautes Ecoles) Conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière Conseil d'administration des universités Conseil d'administration et Collège de direction (Hautes Écoles organisées par la Communauté française) Conseil d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires Simplification administrative Société publique d'administration des bâtiments scolaires (SPABS) Centre hospitalier universitaire (voir CHU) Office francophone de la Formation en alternance (OFFA) Service administratif à comptabilité autonome (SACA) Désignation/Nomination de membres d'un Conseil d'administration Examen spécial d'admission aux études universitaires Admission au stage Epreuve d'admission Jury d'admission Examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles Admission d'élèves Jury d'examens d'admission Conditions d'admission Modalités d'admission Admission à un concours (d'entrée/d'accès) Evaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES) Evaluation de la qualité de l'enseignement Changement d affectation Affectation Commission interzonale et commissions zonales d'affectation Commission de réaffectation Commission interzonale daffectation de lenseignement de promotion sociale Commission zonale d'affectation (CZA) Commission interzonale daffectation Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air Affectation de circonstance Affectation/Désignation/Nomination de Commissaire/Délégué(e) du Gouvernement Procédure de non-reconduction d'affectation Affectation des moyens Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (AEF-Europe) Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES) Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Qualité de l'enseignement supérieur Agrégation de l'enseignement secondaire Agrégation de l'Enseignement Secondaire Supérieur (AESS) Agrégation de l'Enseignement Secondaire Inférieur (AESI) Commission d'agrément Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire Agrément de centres de validation des compétences Demande d'agrément Agrément aux professions paramédicales Conditions d'agrément Prestataire de soins de santé Retrait de l'agrément Renouvellement d'agrément Suspension de l'agrément Commission d'agrément et de sélection (lutte contre le harcèlement scolaire) Opérateur agréé Subventionnement des opérateurs agréés Conditions d'agrément Manuel scolaire Agrément et financement de manuels scolaires, logiciels scolaires et outils pédagogiques Opérateur agréé Subventionnement des opérateurs agréés Aide à la réussite Association inter universitaire Association inter universitaire d'aide à la performance sportive Personne de référence Aide administrative aux directions d'écoles Aliéniation d'objets produits ou de services rendus par un établissement d'enseignement Objet produit ou service rendu par un établissement d'enseignement Service rendu ou objet produit par un établissement d'enseignement Objet produit aliéné ou loué Service rendu aliéné ou loué Aliénation d'un immeuble Immersion linguistique Apprentissage par immersion linguistique Commission de langue allemande (examens linguistiques) Allocation de fin d'année Allocation de foyer Allocation familiale Allocation et prêt d'études Allocation et prêt d'études aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à létranger Allocation et prêt d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études Condition peu aisée des candidats à une allocation d'études Conseil d'appel des allocations et prêts d'études Modalités de remboursement des allocations d'études Procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires Procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures Candidat(e) à une allocation détudes Conseil d'appel du service des allocations et prêts d'études Modalité de paiement Service des allocations et prêts d'études Ressources d'un ménage Montant des allocations et prêts d'études Allocation de prestation Alphabétisation et insertion en promotion sociale Action en matière d'alphabétisation et d'insertion Conseil consultatif de la formation en alternance Enseignement secondaire en alternance Centre d'éducation et de formation en alternance Formation en alternance Office francophone de la Formation en alternance (OFFA) Contrat d'alternance Amélioration de l'encadrement Objectif d'amélioration Programme-cadre visant l'amélioration du climat scolaire Amélioration du climat scolaire Analyse préliminaire Canevas d'analyse Analyse préparatoire Opérateur chargé de l'analyse et de l'information sur les décisions politiques et ses effets sociaux Analyse socio-politique Ancienneté de service Ancienneté scientifique Priorité d'ancienneté de service Ancienneté barémique Calcul de l'ancienneté Valorisation des services prestés Examen linguistique Apprentissage par immersion linguistique Apprentissage des langues Langue d'immersion Apprentissage linguistique Commission de langue anglaise (examens linguistiques) Langue anglaise Année préparatoire Première année commune Année spécifique de différenciation et d'orientation Année complémentaire Organisation de l'année scolaire Dotation annuelle Année académique Commission d'appel (promotion sociale) Appel à projets Appel à candidatures Modèle dappel à projets Modèle d'appel à candidature Appel à collaboration Application informatique Application informatique PILOTAGE Applications mobiles Sites internet et applications mobiles Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) Application informatique DAccE Droit d'accès (informatique) Volets et rubriques de données (informatique) Application informatique «E-Pôles» Modalités d'application Modes d'apprentissage Apprentissage par immersion linguistique Plan individuel d'apprentissage (PIA) Apprentissage adapté et accompagné Unité d'acquis d'apprentissage (UAA) Profil d'évaluation des acquis d'apprentissage Dossier d'apprentissage (DA) Passeport CPU Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences Evaluation des acquis d'apprentissage Connaissance approfondie/suffisante/fonctionnelle d'une langue Mode d'apprentissage Referentiel des competences terminales et savoirs communs Demande de dérogation Activité d'apprentissage Evaluation des activités d'apprentissage Tuteur(trice) en entreprise Formation géographique Formation scientifique Formation économique et sociale Classe bilingue Français langue d'apprentissage (FLA) Sequence d'apprentissage en e-learning Enseignement hybride Difficultés d'apprentissage Période d'enseignement / d'apprentissage Plateforme d'apprentissage Activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie Approbation des statuts Approbation d'un règlement d'ordre intérieur Approbation d'un contrat de gestion Approbation d'un dossier de référence (Ens. sec./sup./prom.soc.) Approbation des profils métiers et de formation (SFMQ) Approbation d'un règlement des études Approbation d'un programme des études Approbation d'un programme de formation professionnelle continue Inaptitude professionnelle Aptitude pédagogique Aptitude physique requise Certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux Certificat d'aptitude à l'enseignement Certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur(trice) cantonal Certificat dAptitude Pédagogique (CAP) Certificat d'aptitude physique Commission CAPAES Inaptitude Inaptitude définitive Inaptitude physique Certificat d'aptitude Diplôme d'Aptitude(s) Pédagogique (DAP) Epreuve d'aptitude pédagogique Certificat d'Aptitude Pédagogique approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES) Diplôme d'aptitude à accéder à l'ens. supérieur (DAES) Jury central du certificat daptitude pédagogique Epreuve d'aptitude Jury délivrant le Certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) Programme des épreuves d'aptitude pédagogique Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture Enseignement supérieur de l'architecture Institut supérieur d'Architecture Institut supérieur dArchitecture La Cambre Institut supérieur dArchitecture (ISA) Enseignement supérieur Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) Conseil d'orientation Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription Comité Femmes et Sciences Chambre thématique Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons Ecoles supérieures des arts Enseignement des arts plastiques Ecole supérieure des Arts (ESA) : Contrôle des délégués du Gouvernement Ecoles supérieures des Arts (ESA) : Délégués du Gouvernement Ecole supérieure des Arts (ESA) : Diplôme Inspecteur(trice) des cours artistiques Institut national supérieur des arts du spectacle (INSAS) Enseignement supérieur artistique Arts visuels Cours artisitique Education artistique Fonction cours artistique Domaine du Théâtre et des Arts de la Parole Directeur(trice) de domaine Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété (CREUN) Jeune talent Organisation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) Ecole supérieure des Arts libre subventionnée Professeur(e) de cours artistiques Parcours d'Education Culturelle et Artistique (PECA) Education Culturelle et Artistique (ECA) Organisation de l'enseignement artistique Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit Projet artistique Arts du cirque Arts du spectacle Arts plastiques Ecole supérieure des Arts (ESA) : Contrôle des délégués du Gouvernement Ecoles supérieures des Arts (ESA) : Délégués du Gouvernement Ecole supérieure des Arts (ESA) : Diplôme Inspecteur(trice) des cours artistiques Ecole supérieure des Arts (ESA) Enseignement supérieur artistique Domaine du Théâtre et des Arts de la Parole Professeur(e) de cours artistiques Conseil de l'Education culturelle et artistique (CECA) Projet artistique Assistant(e)-bibliothécaire Assistant(e) social(e) Assistant(e) pharmaceutico-technique Profession réglementée Professeur(e)-assistant(e) Association sans but lucratif (ASBL) Association pour la prévention de la violence dans les Ecoles Association de Parents Organisation représentative d'Associations de parents d'élèves Association inter universitaire Association inter universitaire d'aide à la performance sportive Reconnaissance d'une association inter universitaire Attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine Modèle d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé Attestation de fréquentation Attestation de reussite (AR) Attestation d'orientation Attestation de compétences complémentaires Attestation de validation Attestation de compétences intermédiaires Modèle d'attestation Attestation de compétences particulières Modèle d'attestation de fréquentation Règlement général sur la protection des données (RGPD) Donnée à caractère personnel (DCP) Authentification des diplômes Base de données Traitement des données (informatique) Données d'authentification Personnel auxiliaire d'éducation (PAE) Auxiliaire paramédical(e) Auxiliaire social(e) Profession réglementée Accord de coopération* Accord de coopération avec la Région wallonne Accord de coopération avec la Région Bruxelles-Capitale Accord de coopération avec la Commission communautaire française Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences Mode d'apprentissage Demande de dérogation Formation historique Formation géographique Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels Formulaire d'avis