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Recherche de texte législatif (en vigueur ou abrogé)
Numéro CDA :
OU
Date de promulgation :
(jj/mm/aaaa)
Du
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au
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Date de publication au Moniteur belge :
(jj/mm/aaaa)
Du
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Nature juridique :
ACCORDS
-->Accord de coopération
-->Accord culturel
-->Accord sectoriel
-->Accord
ARRêTS
-->Arrêt du Conseil dEtat
-->Arrêt de la Cour d'arbitrage
-->Arrêt de la Cour constitutionnelle
ARRêTéS
-->Arrêté - loi
-->Arrêté conjoint
-->Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-->Arrêté de lExécutif de la Communauté française
-->Arrêté du Gouvernement wallon
-->Arrêté du Régent
-->Arrêté ministériel
-->Arrêté royal
-->Arrêté de l'administrateur délégué Selor
AVIS
-->Arrêté de lExécutif de la Communauté française - Avis
-->Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
-->Arrêté royal Avis
-->Avis
-->Avis de la Cour darbitrage
-->Avis de la Cour constitutionnelle
-->Avis WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
CODES
-->Code de l'enseignement
CONSTITUTION
CONTRAT DE GESTION
CONVENTION
DéCISIONS
-->Décision
-->Décision du Bureau de l'IFPC
-->Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
DéCRETS
-->Décret de la Communauté française
-->Décret de la Région wallonne
LOI
ORDONNANCE
PROTOCOLE
RèGLEMENTS
-->Règlement
-->Règlement d'ordre intérieur
-->Règlement WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
STATUTS
TRAITé
Niveau de pouvoir :
Union européenne
Fédéral
Communauté française
Région wallonne
Région de Bruxelles-Capitale
Conseil dEtat
Cour darbitrage
Inconnu
Cour constitutionnelle
Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Bureau de l'IFPC
Mot(s) et/ou expression(s) dans l'intitulé :
Thème :
Enseignement
ENSEIGNEMENT
-- Enseignement en général
-- Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Enseignement)
-- "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
-- Accord de coopération
-- Activités parascolaires - Centres de dépaysement et de plein air (CDPA) - Classes de découverte
-- Allocations et prêts d'études
-- Assistance aux écoles (Accrochage et décrochage scolaires - Violence - Equipes mobiles, ...)
-- Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
-- Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
-- Conseils et Commissions
-- Cours de Religion et Morale (RLMO) - Cours de Philosophie et Citoyenneté (CPC)
-- Culture - Enseignement
-- Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
-- Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
-- Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
-- Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
-- Internats - Homes d'accueil
-- Jurys de la Communauté française
-- Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
-- Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
-- Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
-- Relations écoles-entreprises : Stage en milieu prof. - SFMQ - Bassin Ens qualif.- Formation - Emploi
-- Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
-- Enseignement fondamental ordinaire
-- Organisation générale (FOND ORD)
-- Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
-- Membres du personnel (FOND ORD)
-- Inscription (FOND ORD)
-- Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)
-- Sanction des études - Titres délivrés (FOND ORD)
-- Épreuve externe (FOND ORD)
-- Évaluation externe (FOND ORD)
-- Inspection (FOND ORD)
-- Règlement des études (FOND ORD)
-- Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND ORD)
-- Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND ORD)
-- FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (FOND ORD)
-- Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND ORD)
-- Surveillances de midi (FOND ORD)
-- Formation des enseignants (FOND ORD)
-- Conseils et Commissions (FOND ORD)
-- Enseignement secondaire ordinaire
-- Organisation générale (SEC ORD)
-- Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
-- Membres du personnel (SEC ORD)
-- Inscription (SEC ORD)
-- Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
-- Rationalisation et programmation (SEC ORD)
-- Règlement des études (SEC ORD)
-- Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
-- Épreuve externe (SEC ORD)
-- Évaluation externe (SEC ORD)
-- Inspection (SEC ORD)
-- Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC ORD)
-- Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC ORD)
-- FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC ORD)
-- Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
-- Formation des enseignants (SEC ORD)
-- Normes du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif (SEC ORD)
-- Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
-- Enseignement en alternance (CEFA)
-- Enseignement secondaire de promotion sociale
-- Conseils et Commissions (SEC ORD)
-- Enseignement spécialisé
-- Organisation générale (SPEC)
-- Gestion financière et matérielle (SPEC)
-- Membres du personnel (SPEC)
-- Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
-- Guidance des élèves (SPEC)
-- Frais de déplacement des élèves (SPEC)
-- Normes d'encadrement (SPEC)
-- Rationalisation et programmation (SPEC)
-- Sanction des études - Titres délivrés (SPEC)
-- Évaluation externe - Épreuve externe (SPEC)
-- Inspection (SPEC)
-- Règlement des études (SPEC)
-- Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)
-- Formation des enseignants (SPEC)
-- Internats et homes d'accueil (SPEC)
-- Encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental (SPEC)
-- Conseils et Commissions (SPEC)
-- Enseignement de promotion sociale
-- Organisation générale
-- Enseignement supérieur
-- Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
-- Gestion financière et matérielle
-- Gestion financière et matérielle
-- Membres du personnel (PROMSOC)
-- Membres du personnel (ART)
-- Enseignement non universitaire
-- Enseignement universitaire
-- Inscription - Droits d'inscription
-- Inscription
-- Normes d'encadrement
-- Recherche scientifique
-- Normes
-- Sanction des études - Titres délivrés
-- Organisation générale
-- Sanction des études - Titres délivrés
-- Gestion financière et matérielle
-- Règlement des études
-- Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
-- Enseignement supérieur de promotion sociale
-- Inspection
-- Membres du personnel (SUP)
-- Projets - Activités - Concours, ...
-- Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
-- Règlement des études
-- Inspection
-- Normes d'encadrement
-- Formation des enseignants
-- Sanction des études - Titres délivrés
-- Rénovation - Projets - Activités - Concours, ...
-- Enseignement artistique - Généralités
-- Discriminations positives
-- Conseils et Commissions
-- Règlement des études
-- Inspection
-- Dossiers pédagogiques
-- Formation des enseignants
-- Projets - Activités - Concours, ...
-- Formation des enseignants - Formation continuée (...)
-- Conseils et Commissions
-- Enseignement à distance, à domicile et e-learning
-- Conseils et Commissions
-- Enseignement artistique (mise à jour en cours)
-- Organisation générale
-- Enseignement à distance, à domicile et e-learning
-- Organisation générale
-- Inspection
-- Enseignement à distance (EAD)
-- Enseignement à domicile
-- E-learning
-- Conseils et Commissions
-- Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
-- Organisation générale
-- Gestion financière et matérielle (mise à jour en cours)
-- Membres du personnel (CPMS + PSE)
-- Normes
-- Guidance des élèves - Orientation scolaire - Bien-être des jeunes à l'école
-- Promotion de la santé à l'école - Inspection médicale scolaire
-- Inspection
-- Projets - Activités - Concours, ...
-- Formation des membres du personnel
-- Médecins
-- Conseils et Commissions
-- Membres du personnel
-- Personnel directeur et enseignant
-- Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
-- Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
-- Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
-- Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
-- Personnel technique des CPMS et des PSE
-- PTP (Programme de transition professionnelle)
-- Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
-- Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
OU
Matières culturelles et personnalisables
MATIèRES CULTURELLES ET PERSONNALISABLES
-- Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
-- Acte de délégation (compétence et signature)
-- Appui et Coordination - Politiques transversales
-- Budget et Finances
-- Conseils et Commissions
-- Constitution et réformes institutionnelles
-- Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
-- Fonction publique - Ressources humaines
-- Informatique et Statistiques, E-Gouvernement
-- Infrastructures
-- Matières culturelles
-- Matières culturelles : Généralités
-- Arts de la scène
-- Audiovisuel et multimédia
-- Centres culturels - Action territoriale
-- Jeunesse - Education permanente
-- Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
-- Patrimoine et arts plastiques
-- RTBF
-- Sport
-- Matières personnalisables
-- Matières personnalisables : Généralités
-- Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
-- Enfance et ONE
-- Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
-- Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
-- Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
-- Administration générale de l'Aide à la Jeunesse (AGAJ)
-- Administration générale de la Culture (AGC)
-- Administration générale de l'Enseignement (AGE)
-- Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
-- Administration générale du Sport (AGS)
-- Gouvernement (GOV)
-- Secrétariat général (SG)
-- Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
-- Relations extérieures
-- Relations avec les autres niveaux de pouvoir
-- Relations internationales et WBI (CGRI)
-- Tourisme (Promotion de Bruxelles, ...)
-- Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables