|
contact
|
plan du site
|
aide à l’utilisateur
|
Communauté française de Belgique
|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL |
CDA
P
ortail institutionnel
R
echerche des textes législatifs
R
echerche des circulaires
R
echerche des actes de délégation
C
onsultez l'actualité législative
C
onsultez l'actualité des circulaires
C
onsultez l'actualité des actes de délégations
A
dm.gén. des Maisons de Justice
IMPRIMER CETTE PAGE
Vous êtes ici :
Accueil
>
Recherche des textes législatifs
>
Recherche multicritère simple
Gallilex
Recherche législative
Recherche circulaires
Recherche des actes de délégation
Actualité législative
Aide à l’utilisateur
Recherche des textes législatifs
Recherche de texte législatif (en vigueur ou abrogé)
Date de promulgation :
(jj/mm/aaaa)
/
/
Nature juridique :
ACCORDS
-->Accord de coopération
-->Accord culturel
-->Accord sectoriel
-->Accord
ARRêTS
-->Arrêt du Conseil dEtat
-->Arrêt de la Cour d'arbitrage
-->Arrêt de la Cour constitutionnelle
ARRêTéS
-->Arrêté - loi
-->Arrêté conjoint
-->Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-->Arrêté de lExécutif de la Communauté française
-->Arrêté du Gouvernement wallon
-->Arrêté du Régent
-->Arrêté ministériel
-->Arrêté royal
-->Arrêté de l'administrateur délégué Selor
AVIS
-->Arrêté de lExécutif de la Communauté française - Avis
-->Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
-->Arrêté royal Avis
-->Avis
-->Avis de la Cour darbitrage
-->Avis de la Cour constitutionnelle
-->Avis WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
CODES
-->Code de l'enseignement
CONSTITUTION
CONTRAT DE GESTION
CONVENTION
DéCISIONS
-->Décision
-->Décision du Bureau de l'IFPC
-->Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
DéCRETS
-->Décret de la Communauté française
-->Décret de la Région wallonne
LOI
ORDONNANCE
PROTOCOLE
RèGLEMENTS
-->Règlement
-->Règlement d'ordre intérieur
-->Règlement WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
STATUTS
TRAITé
Intitulé :
ET
ET