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Numéro CDA : 90603
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 22/07/2022 - AD-AGS-0260 - M.B. 19/08/2022 page 63031 - Acte de fin de délégation - Alain LAITAT - Charles BOURGEOIS (suppléant n°1 : Jean-Michel GARIN - suppléant n°2 : Georges GUILLAUME) - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive - Direction de la Vie fédérale, Formation des Cadres sportifs, Projet de Vie et Sport de haut Niveau - Direction des Etudes, Recherches et Développements / Relations internationales
Date de publication au Moniteur belge : 19/08/2022 p.63031
Validité :
Du    01/06/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte de fin de délégation met fin au 01/06/2022 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90032

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
9003202/02/2021 - AD-AGS-0260 - M.B. 18/03/2021 page 22466 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Charles BOURGEOIS (suppléant n°1 : Jean-Michel GARIN - suppléant n°2 : Georges GUILLAUME) - AGS - Administration générale du Sport - Service général de la Politique sportive -
Abroge : -

Mise à jour :