NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48208 | 01/06/2020 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Vincent POINT (suppléant n°1 : Alain WALLEE - suppléant n°2 : Pierre FONTAINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines - Direction de la Carrière - Centre Mati |
47494 | 06/01/2020 - Acte de délégation Sébastien YERNA - Mathieu WEERTS - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget |
47290 | 01/01/2020 - Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses |
47432 | 14/05/2019 - Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Alexandra ADRIAENSSENS - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Direction de l'Egalité des Chances |
46260 | 01/03/2019 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1: Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses |
44518 | 04/09/2017 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Linda ANNAERT (suppléant n° 1 : Marc ROTHSCHILD) - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui - Centre d'Expertise juridique |
44599 | 01/09/2017 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Joëlle PETIT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Comptable du Contentieux Salaires et Subsides |
44516 | 01/04/2016 - Acte de délégation Sébastien YERNA - Aline DEWORME - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances |
44517 | 01/04/2016 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Aline DEWORME - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances |
42580 | 15/02/2016 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Michel GUERIN - Secrétariat général - Observatoire des Politiques culturelles |
41772 | 01/09/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
41773 | 01/09/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
41774 | 01/09/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
41775 | 01/09/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre MOUREAUX (suppléante n° 1 : Nadine DECLOEDT et suppléante n° 2 : Françoise DESMUL) - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances - Service du Comptable du Co |
41771 | 24/08/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances |
40930 | 10/09/2014 - Acte de délégation Marc VARKAS - Frédéric DOMS (suppléant n°1 : Jean-Jacques BRUNIN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Bruxelles |
40789 | 03/09/2014 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Jeanne BRUNFAUT (suppléant n°1 : Thibault MULATIN et suppléant n°2 : Emmanuel ROLAND) - Secrétariat général - Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias |
40308 | 15/07/2014 - Acte de délégation Marc VARKAS - Dominique DUBUS (suppléante n°1 : Liliane VOLONT) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Namur |
40307 | 04/07/2014 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Anne DALOZE - Secrétariat général - Direction de la Lutte contre le Dopage |
39895 | 01/02/2014 - Acte de délégation Marc VARKAS - Nicole LAEREMANS (suppléant n° 1 : Marc VARKAS et suppléant n° 2 : Jean-Luc FOURMY) - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Ressources humaines |
39434 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - François BOUTAY (suppléant n°1 : Jacques MONARD et suppléant n°2 : Frédéric HANNEUSE) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale du Brabant |
39436 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Jean-Philippe DEHON-VERTENEUIL (suppléant n°1 : Jean ALSTEEN et suppléante n°2 : Sabine BRATUN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale |
39437 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Anne LORQUET (suppléant n°1 : Vincent MASSOZ et suppléante n°2 : Marie-Noëlle SMAL) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Liège |
39438 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - François PIROTTE (suppléant n°1 : Jean-Claude HARDY et suppléante n°2 : Florie GENDEBIEN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructure scolaires de la FWB - Direction régionale du Luxe |
39440 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Wafy OUISSADEN - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction comptable et financière |
39441 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Alexis SIMON (suppléante n°1 : Cindy LEMOINE) - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Infrastructures administratives, des Sports, de la Santé et de l'Aide à la Jeunesse |
39442 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Anne CHAPONAN GARCIA (suppléant n°1: Benoît JADIN) - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Infrastructures culturelles |
39443 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Nicole LAEREMANS - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Ressources humaines |
39444 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Odile DEMILIE - Administration générale de l'Infrastructure - Cellule stratégique |
39445 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Marc COBAUX - Administration générale de l'Infrastructure - Programme prioritaire des Travaux |
39446 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Chantal DASSONVILLE (suppléant n°1 : Thomas MOOR) - Administration générale de l'Infrastructure - Cellule Architecture |
39447 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Jean-Luc FOURMY (suppléante n°1 : Véronique DELHEUSY, suppléant n°2 : André BALON, suppléante n°3 : Barbara DARTSCH, suppléante n°4 : Sylvie ROGIEN et suppléant n°5 : Marcel THIRION) - Administration générale de l'Infrastr |
39448 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Brigitte HEURION (suppléant n°1 : Claude LEWY) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures privées subventionnées |
39449 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Jean-Luc FOURMY (suppléante n°1 : Véronique DELHEUSY) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures publiques subventionnées |
39450 | 01/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Brigitte HEURION - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures privées subventionnées |
39839 | 02/05/2013 - Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Anne DALOZE - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Lutte contre le Dopage |
39838 | 05/04/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Nadia ABDERRAHMANI - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Cellule du Directeur général adjoint expert |
39463 | 26/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Jean-Luc BAUDRY - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service de Coordination transversale du Directeur général |
39464 | 26/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Patricia COOLS - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général de la Gestion des Ressources humaines |
39465 | 26/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Fabienne DE MORTIER - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général de la Gestion des Ressources humaines |
39466 | 26/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Françoise DETREZ (suppléant n°1 : Michel VERHEYEN et suppléante n°2 : Virginie HENSKENS) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Direction |
39467 | 26/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Pierre FONTAINE - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général de la Fonction publique - Service du Contentieux |
39468 | 26/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Paul MODAVE (suppléante n°1 : Martine COCHEZ, suppléante n°2 : Bénédicte LENGELE et suppléant n°3 : Arnaud ZULIANI) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service généra |
39469 | 26/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Pascale NICAISE (suppléante n°1 : Marie-Line KINET et suppléant n°2 : David DEGREEF) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Ecole d'Administration publique |
39470 | 26/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Vincent POINT - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel |
39471 | 26/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Laurence VANHEES - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Service de Coordination transversale |
38940 | 22/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances |
38943 | 22/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances |
38950 | 22/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances |
38948 | 22/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Renaud MOENS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances |
39837 | 19/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Raymond MORIAUX - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Surveillance et de la Protection de la Santé |
38947 | 13/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Renaud MOENS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances |
38946 | 11/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre-André SAMYN (suppléant n°1 : Vincent POINT et suppléante n°2 : Fabienne DE MORTIER) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Service gén |
39836 | 07/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Philippe DEMOULIN - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Cellule du Directeur général adjoint expert |
39832 | 06/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Madhy KOSIA - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la Santé à l'École |
39833 | 06/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Fatima ELBAJ - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Surveillance et de la Protection de la Santé |
39834 | 06/03/2013 - Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Serge CARABIN - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé |
39835 | 06/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Aurore COULON - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la Santé à l'École |
39830 | 05/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Sophie LEFEVRE - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Cellule transversale |
39831 | 05/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Sabine PIERARD - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la Santé |
38944 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Marc ROTHSCHILD (suppléante n°1 : Maud LESSENNE) - Secrétariat général - Direction générale de l'Audit, de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui - Centre d'Expertise juridique |
38945 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre MOUREAUX (suppléante n°1 : Nadine DECLOEDT) - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances - Service du Comptable du Contentieux |
38941 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Jean-Claude DECLERCK - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances |
38942 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
38930 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Dominique BARTHELEMY (suppléante n°1 : Linda ANNAERT) - Secrétariat général - Direction générale de l'Audit, de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui |
38939 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
38951 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Thierry TOUSSAINT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
39021 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Renaud MOENS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances |
39023 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre-André SAMYN (suppléant n°1 : Vincent POINT et suppléante n°2 : Fabienne DE MORTIER) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Service gén |
38949 | 25/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances |
39365 | 18/08/2010 - Acte de délégation Renaud MOENS - Joëlle PETIT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
39366 | 18/08/2010 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Joëlle PETIT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
39432 | 03/12/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Florence SERVAIS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances |
39433 | 03/12/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Deda PJETRI - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances |
39428 | 12/02/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
39429 | 12/02/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances |
39430 | 12/02/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité |
39431 | 12/02/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Jean-Claude DECLERCK - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances |