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Numéro CDA : 90526
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 24/08/2021 - AD-AGS-0723 - M.B. 21/09/2021 page 99008 - Acte de délégation - Yvan LUYTEN - Olivier BONNIER (suppléant n°1 : Randy PORTELA LOPEZ) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Hainaut Ouest - Mons
Date de publication au Moniteur belge : 21/09/2021 p.99008
Validité :
Du    01/09/2021    au    28/03/2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 28/03/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90876

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9087605/12/2023 - REV-AD-AGS-1065 - M.B. 28/03/2024 page 38547 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :