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Numéro CDA : 90523
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 17/08/2021 - AD-AGS-0720 - M.B. 21/09/2021 page 99003 - Acte de délégation - Yvan LUYTEN - Thierry BURY (suppléante n°1 : Tiziana MINNELLA) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport du Brabant wallon
Date de publication au Moniteur belge : 21/09/2021 p.99003
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :