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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90515
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 10/08/2021 - AD-AGS-0712 - Gallilex 21/09/2021 - Acte de délégation - Caroline BEGUIN - Yvan LUYTEN (suppléante n°1 : Muriel COPPEJANS) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Direction du Sport pour Tous et du Prêt de Matériels sportifs
Validité :
Du    01/09/2021    au    01/08/2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/08/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90624

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9062406/09/2022 - AD-AGS-0712 - Gallilex 06/09/2022 - Acte de fin de délégation - Caroline BEGUIN - Yvan LUYTEN (suppléante n°1 : Muriel COPPEJANS) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subvent
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :