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Numéro CDA : 90514
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 16/08/2021 - AD-AGE-0727 - M.B. 21/09/2021 page 99014 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 2 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 04/11/2019 et le 08/11/2019
Date de publication au Moniteur belge : 21/09/2021 p.99014
Validité :
Du    21/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 29/06/2021 aux actes de délégation repris sous les numéros CDA 45588 et 45765

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4576519/09/2018 - Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Etienne GILLIARD - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement tout au long de la vie
4558810/09/2018 - Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Amar DERNI (suppléant n°1: Etienne GILLIARD, suppléante n°2 Dominique COURCELLES, suppléante n°3: Brigitte TWYFFELS) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGENORS - Direction générale de l'Enseignement n
Abroge : -

Mise à jour :