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Numéro CDA :

90514

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

16/08/2021 - AD-AGE-0727 - M.B. 21/09/2021 page 99014 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 2 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 04/11/2019 et le 08/11/2019

Date de publication au Moniteur belge :

21/09/2021 p.99014

Validité :

Du 21/09/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cet acte collectif de fin de dÃ©lÃ©gation met fin au 29/06/2021 aux actes de dÃ©lÃ©gation repris sous les numÃ©ros CDA 45588 et 45765

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
45765	19/09/2018 - Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Etienne GILLIARD - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement tout au long de la vie
45588	10/09/2018 - Acte de délégation - Chantal KAUFMANN - Amar DERNI (suppléant n°1: Etienne GILLIARD, suppléante n°2 Dominique COURCELLES, suppléante n°3: Brigitte TWYFFELS) AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGENORS - Direction générale de l'Enseignement n

Abroge :

Mise à jour :