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Numéro CDA : 90499
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 02/08/2021 - AD-AGS-0267 - M.B. 23/09/2021 page 99322 - Acte de fin de délégation - Luc DARIMONT - Thierry BURY (suppléante n°1 : Tiziana MINNELLA) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport du Brabant wallon
Date de publication au Moniteur belge : 23/09/2021 p.99322
Validité :
Du    23/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte de fin de délégation met fin au 31/08/2021 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90039

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
9003928/01/2021 - AD-AGS-0267 - M.B. 18/03/2021 page 22474 - Acte de délégation - Luc DARIMONT - Thierry BURY (suppléante n°1 : Tiziana MINNELLA) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Spo
Abroge : -

Mise à jour :