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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90454
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 24/06/2021 - AD-SG-0385 - M.B. 27/08/2021 page 91835 - Acte de délégation - Sébastien YERNA - Joëlle PETIT - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Centre d'Expertise financier - Direction des Contentieux Salaires et Subsides
Date de publication au Moniteur belge : 27/08/2021 p.91835
Validité :
Du    27/08/2021    au    12/01/2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 12/01/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90771

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9077108/08/2023 - REV-AD-SG-1051 - M.B. 12/01/2024 page 4856 - Acte de révocation - Frédéric DELCOR - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :