Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des actes de délégation

 

Index des actes de délégation

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 90435
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 01/06/2021 - AD-SG-0157 - M.B. 27/08/2021 page 91810 - Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Cindy LEMOINE (suppléant n°1 : Renaud MENESTRET - suppléante n°1bis : Morgane MALONIE - suppléante n°2 : Julie THIEBAUT - suppléante n°2bis : Aïcha ESSOUQIANI - suppléante n°3 : Aïcha ESSOUQIANI) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière - Direction des Implantations administratives, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice - Direction des Implantations sportives et des IPPJ - Direction des Implantations culturelles et des Hôpitaux académiques
Date de publication au Moniteur belge : 27/08/2021 p.91810
Validité :
Du    27/08/2021    au    20/10/2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 20/10/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90723

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9072303/11/2022 - AD-SG-0157 - M.B. 07/04/2022 page 36861 - Acte de fin de délégation - André-Marie PONCELET - Cindy LEMOINE (suppléant n°1 : Renaud MENESTRET - suppléante n°1bis : Morgane MALONIE - suppléante n°2 : Julie THIEBAUT - suppléante n°2bis : Aïcha ESSOUQIANI - s
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :