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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90417
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 15/06/2021 - AD-SG-0119 - Gallilex 01/09/2021 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Mathieu WEERTS (suppléant n°1 : Sébastien YERNA - suppléante n°2 : Florence SERVAIS) - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget - Service de la Remise des Comptes
Validité :
Du    01/09/2021    au    18/08/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 18/08/2023 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90772

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9077208/08/2023 - REV-AD-SG-1052 - Gallilex 18/08/2023 - Acte de révocation - Frédéric DELCOR - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :