Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 90349
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 16/06/2021 - AD-AGAJ-0538 - Gallilex 27/08/2021 - Acte de délégation - Allal MESBAHI - Christel WILPUTTE - AGAJ - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis - Service général des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et des Equipes mobiles d'Accompagnement - Direction de la Coordination et de l'Inspection des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et des Equipes mobiles d'Accompagnement - Service des Equipes mobiles d'Accompagnement - Equipes mobiles d'Accompagnement de Namur-Dinant-Huy et du Luxembourg
Validité :
Du    27/08/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :