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Numéro CDA : 90267
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 23/06/2021 - AD-AGE-0151 - M.B. 01/07/2021 page 66948 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 5 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 18/10/2017 et le 26/08/2020
Date de publication au Moniteur belge : 01/07/2021 p.66948
Validité :
Du    01/07/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 29/06/2021 aux actes de délégation repris sous les numéros CDA 43728, 48270, 48271, 48272 et 48273

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4827006/07/2020 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Damien REBELLA (suppléante n°1: Amandine HUNTZINGER - suppléante n°2: Anne HELLEMANS ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'E
4827106/07/2020 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - David BRANCALEONI (suppléante n°1: Christel TIREZ - suppléant n°2: Wilson BAENDE MIRANDA - suppléante n°3: Pauline VAN HULLE ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignem
4827206/07/2020 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Perrine LAURENT (suppléante n°1: Christel TIREZ - suppléant n°2: Wilson BAENDE MIRANDA - suppléante n°3: Pauline VAN HULLE ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignemen
4827306/07/2020 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Wilson BAENDE MIRANDA (suppléante: Christel TIREZ ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Et
4372812/04/2017 - Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Pierre ERCOLINI (suppléants n° 1 : William FUCHS, Brigitte MARCHAL, suppléante n° 2 : Véronique ROMBAUT et suppléant n° 3 : Jean-Michel CRABBE)AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale
Abroge : -

Mise à jour :