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Numéro CDA :

90267

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

23/06/2021 - AD-AGE-0151 - M.B. 01/07/2021 page 66948 - Acte collectif de fin de délégation portant sur 5 actes de délégation de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998 et publiés au Moniteur belge le 18/10/2017 et le 26/08/2020

Date de publication au Moniteur belge :

01/07/2021 p.66948

Validité :

Du 01/07/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cet acte collectif de fin de dÃ©lÃ©gation met fin au 29/06/2021 aux actes de dÃ©lÃ©gation repris sous les numÃ©ros CDA 43728, 48270, 48271, 48272 et 48273

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48270	06/07/2020 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Damien REBELLA (suppléante n°1: Amandine HUNTZINGER - suppléante n°2: Anne HELLEMANS ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'E
48271	06/07/2020 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - David BRANCALEONI (suppléante n°1: Christel TIREZ - suppléant n°2: Wilson BAENDE MIRANDA - suppléante n°3: Pauline VAN HULLE ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignem
48272	06/07/2020 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Perrine LAURENT (suppléante n°1: Christel TIREZ - suppléant n°2: Wilson BAENDE MIRANDA - suppléante n°3: Pauline VAN HULLE ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignemen
48273	06/07/2020 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Wilson BAENDE MIRANDA (suppléante: Christel TIREZ ) AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Et
43728	12/04/2017 - Acte de délégation Lise-Anne HANSE - Pierre ERCOLINI (suppléants n° 1 : William FUCHS, Brigitte MARCHAL, suppléante n° 2 : Véronique ROMBAUT et suppléant n° 3 : Jean-Michel CRABBE)AGE - Administration générale de l'Enseignement - DGEO - Direction générale

Abroge :

Mise à jour :