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Numéro CDA : 90136
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 11/05/2021 - AD-AGS-0696 - Gallilex 01/06/2021 - Acte de fin de délégation portant sur un acte de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établi selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Validité :
Du    01/06/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte de fin de délégation met fin au 01/06/2021 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 39423

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3942326/09/2013 - Délégation Alain LAITAT - Georges GUILLAUME (suppléante n°1 : Bernadette PLUM, suppléant n°2 : Raphael ORBAN et suppléante n°3 : Michelle HARTMANN) Direction des Etudes et de développement de projets
Abroge : -

Mise à jour :