Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 90063
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 30/01/2021 - AD-AGS-0450 - M.B. 18/03/2021 page 22506 - Acte de délégation - Michèle VAN OOSTEN - Olivier VANDRESSE (suppléante n°1 : Catherine DUPONT) - AGS - Administration générale du Sport - Direction de la Coordination des Centres sportifs - Centre sportif de Froidchapelle
Date de publication au Moniteur belge : 18/03/2021 p.22506
Validité :
Du    18/03/2021    au    30/11/2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 30/11/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90656

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9065617/11/2022 - AD-AGS-0450 - M.B. 26/01/2023 page 9264 - Acte de fin de délégation - Michèle VAN OOSTEN - Olivier VANDRESSE (suppléante n°1 : Catherine DUPONT) - AGS - Administration générale du Sport - Direction de la Coordination des Centres sportifs - Centre sportif
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :