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Numéro CDA : 90005
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 27/01/2021 - AD-AGS-0198 - Gallilex 01/04/2021 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Jonathan PYCKE (suppléante n°1 : Céline SOMJA - suppléante n°2 : Nancy MELIS - suppléante n°3 : Marie LAUDELOUT - suppléant n°4 : David DE WAEL) - AGS - Administration générale du Sport - Direction GRH & Appui juridique
Validité :
Du    01/04/2021    au    28/03/2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 28/03/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90875

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9087505/12/2023 - REV-AD-AGS-1055 - Gallilex 28/03/2024 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :