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Numéro CDA : 52212
Numéro imprimerie : 09312
Date d'adoption et intitulé : 11/07/2024 - Circulaire 9312 - Modifications au régime des congés, absences et disponibilités (CAD) des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8664 du 04/07/2022]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE-DGPE-DENO-CPMS
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4983404/07/2022 - Circulaire 8664 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la
Abroge : -

Mise à jour :