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Numéro CDA : 52094
Numéro imprimerie : 09194
Date d'adoption et intitulé : 13/03/2024 - Circulaire 9194 - Titres exigés pour les fonctions de maître et professeurs de morale non confessionnelle depuis le 1er septembre 2016 - Report de l'exigence du CMOR au 1er jour de l'année scolaire 2026-2027
Validité :
Du    13/03/2024    au     -
Année scolaire 2026-2027
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG des personnels de l'enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux (AGE-DGPE-CES)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : La présente circulaire récapitule et apporte des précisions quant aux dispositions visant le régime de titre applicable aux maîtres et professeurs de morale jusqu'à la rentrée scolaire 2026-2027, sous réserve de l'adoption des mesures décrétales

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : DELATTE Stéphane (02/413.23.65 - stephane.delatte@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 9194 du 13/03/2024
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :