Numéro CDA : | 50929 |
Numéro imprimerie : |
09149 |
Date d'adoption et intitulé : |
08/02/2024 - Circulaire 9149 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - Fonctions de recrutement [Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des membres du personnel de l'enseignement] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DG des Personnels de l'Enseignement - CES (AGE-DGPE-CES) |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Artistique (ART) Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Centre de dépaysement et de plein air (CDPA) Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP) Centres de formation technique et professionnelle (CFTP) Centres de Technologie Avancée (CTA) Centres techniques (CT) Homes d'accueil (HOMES) Internats (INT) |
Horaire(s) : |
Tous |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
Camille PIETERS (02/413.38.70 - camille.pieters@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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51683 | 20/07/2023 - Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement | 51271 | 21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale | 42994 | 30/06/2016 - Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif | 41801 | 02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale | 41802 | 02/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long | 23189 | 15/03/1999 - Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artisti | 22244 | 30/06/1998 - Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de | 16184 | 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale | 01608 | 15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46417 | 08/02/2024 - Circulaire 9149 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - Fonctions de recrutement [Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation de |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
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Abroge : |
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Mise à jour : |
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