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Numéro CDA :

50924

Numéro imprimerie :

09144

Date d'adoption et intitulé :

31/01/2024 - Circulaire 9144 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8826 du 25/01/2023]

Validité :

Du 02/01/2024 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMS - DREMT

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Thomas BELLADONE (02/690.83.64 - thomas.belladone@cfwb.be) - Didier MILIS (02/690.85.07 - didier.milis@cfwb.be) - DREMT-Amandine HUNTZINGER (02/690.89.22 - amandine.huntzinger@cfwb.be) et Samir BEGDOURI TERRAF (02/690.84.32 - dremt@cfwb.be) - WBE : Jean-Francois SIMONS (02/413.36.45 - jean-francois.simons@cfwb.be) - CPEONS-Christian DE SELYS (0488/13.70.03 - christian.deselys@cpeons.be) - SEGEC-Marthe LIENART (02/256.71.44 - marthe.lienart@segec.be) - FELSI-Marie CABY (02/527.37.92 - marie.caby@felsi.eu) - Demande de mot de passe (cellule fonds d'equipement) : remt.eppeq@cfwb.be

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

thomas.belladone@cfwb.be - didier.milis@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43141	17/11/2016 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération [conclu le 22 juin 2016] entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation
43003	13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise
40313	11/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
40334	11/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
34295	30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
25555	12/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de
25430	30/11/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire tec

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexe de la circulaire 9144 du 31/01/2024

Plateforme ARCHIBUS

Fonds d'équipement - Informations pratiques

Fonds d'équipement - ARCHIBUS - FAQ

Lien(s) hors Communauté française :

Site de l'ASBL Zenobe Gramme

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50606	25/01/2023 - Circulaire 8826 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8444 du 25/01/2022]	Abrogation

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