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Numéro CDA :

50863

Numéro imprimerie :

09083

Date d'adoption et intitulé :

17/10/2023 - Circulaire 9083 - Suites de l'attentat terroriste du 16 octobre 2023

Validité :

Du 17/10/2023 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Tous

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

0800/20 000 - Info.dgeo@cfwb.be

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50867	17/10/2023 - Circulaire 9087 - Décisions du Conseil national de sécurité suite à l'attaque terroriste du 16 octobre 2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9083 du 17/10/2023]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :