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Numéro CDA : 50862
Numéro imprimerie : 09082
Date d'adoption et intitulé : 16/10/2023 - Circulaire 9082 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Processus de gestion numérique des dossiers introduits par les écoles en vue de poursuivre des études secondaires
Validité :
Du    12/06/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire Direction des affaires générales et de la sanction des études - Service des équivalences du secondaire
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Laetitia WALLEZ (02/690.84.96 - wallez.laetitia@cfwb.be) - Christel TIREZ (02/451.64.25 - christel.tirez@cfwb.be) - Isabelle D'HAEYERE (isabelle.dhaeyere@cfwb.be) - Equi.ecole@cfwb.be - Equi.partiel@cfwb.be - Equi.dossier@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Horaire réduit (HOR RED)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : wallez.laetitia@cfwb.be - christel.tirez@cfwb.be - isabelle.dhaeyere@cfwb.b

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Service des équivalences - Paiement
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :