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- Circulaire 9057 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés dans un DASPA ou un dispositif d'accompagnement FLA
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7513 du 17/03/2020 et 7514 du 17/03/2020]

Document n°
50837
Date d'édition
N° imprimerie
9057
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2023
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
daspa-fla@cfwb.be - ines.mukundente@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Inès MUKUNDENTE (02/413 38 39 - ines.mukundente@cfwb.be) - Ewa SKRZYPCZYK (02/690 80 07 - ewa.skrzypczyk@cfwb.be) - Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) - CIRCULAIRE INCOMPLETE => Voir annexes sur : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9312

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD
Forme(s) d'enseignement

Lien(s) Communauté française

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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