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Numéro CDA : 50829
Numéro imprimerie : 09049
Date d'adoption et intitulé : 22/09/2023 - Circulaire 9049 - Contrôle de l'obligation scolaire 2023-2024
Validité :
Du    28/08/2023    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service du comptage des élèves // AGE - DGEO - Service de la vérification des populations scolaires
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Mathilde MEYERS (02/690.88.62 - mathilde.meyers@cfwb.be) - Sydney NZIGIRA (02/690.85.00 - sydney.nzigira@cfwb.be) - Application Creos (04/277 07 45 - creos@cecp.be) - Application ProEco (02/256 72 00 - siel@infodidac.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : mathilde.meyers@cfwb.be - sydney.nzigira@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Application OBSI
Application SIEL
Site INFODIDAC - Application ProEco
Site du CECP - Application Creos
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :