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Recherche des circulaires

 

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Numéro CDA : 50817
Numéro imprimerie : 09037
Date d'adoption et intitulé : 18/09/2023 - Circulaire 9037 - Prévention et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein des établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8256 du 13/09/2021]
Validité :
Du    18/09/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Direction des Affaires transversales // Direction de l'Enseignement supérieur
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Alexandra ADRIAENSSENS (02/801 76 14 - alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be) - Stéphanie PAUL (02/690 88 75 - stephanie.paul@cfwb.be) - Emilie DEGUELDRE (02/690 87 60 - emilie.degueldre@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : Internats (INT)
Horaire(s) : Internats (INT)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
JEHOLET, Pierre-YvesMinistre-Président(e)Ministre-Président 
BERTIEAUX, FrançoiseMinistreMinistre de l'Ens. sup., Recherche, Hôpitaux universitaires, Aide à la jeunesse, Jeunesse (...) 
Personne(s) de contact : alexandra.adriaenssens@gov.cfwb.be - stephanie.paul@cfwb.be - emilie.deguel

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4882613/09/2021 - Circulaire 8256 - Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion socialeAbrogation

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