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Numéro CDA : 50631
Numéro imprimerie : 08851
Date d'adoption et intitulé : 22/02/2023 - Circulaire 8851 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8511 du 14/03/2022]
Validité :
Du    10/03/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Service général des affaires transversales (AGE-DGPE-SGAT)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Tous
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
LEMAYLLEUX, PhilippeDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : Christophe GÉRARD - Marie-Bénédicte VANSTALLE (02/413 35 00)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Guichet électronique «Mon Espace»
Personnel de l'Enseignement - FAQ en ligne
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4968114/03/2022 - Circulaire 8511 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8005 du 09/03/2021]Abrogation

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