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Numéro CDA : 50586
Numéro imprimerie : 08806
Date d'adoption et intitulé : 12/01/2023 - Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
Validité :
Du    12/01/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Service général des Affaires Transversales // Chantier Démocratie scolaire et bien-être à l'école
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Malvina GOVAERT - Oriane DURIEUX (info.dgeo@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Internats (INT)
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : info.dgeo@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4946603/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8806 du 12/01/2023
OEJAJ - Rendre accessiible un écrit aux enfants
Prévention et gestion des violences
Lien(s) hors Communauté française :
ROI - Site de Philippe MERIEU
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :