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Numéro CDA : 50504
Numéro imprimerie : 08724
Date d'adoption et intitulé : 15/09/2022 - Circulaire 8724 - Addendum à la circulaire 8710 du 05-09-2022 relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence dans l'Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8710 du 05/09/2022]
Validité :
Du    29/08/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction de l'Enseignement de promotion sociale - Service de la Vérification
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be) - Pascal ALFRESCHI (pascal.alfreschi@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : christelle.simons@cfwb.be - pascal.alfreschi@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4988005/09/2022 - Circulaire 8710 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence dans l'Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la ci
Abroge : -

Mise à jour :