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Numéro CDA : 50502
Numéro imprimerie : 08722
Date d'adoption et intitulé : 14/09/2022 - Circulaire 8722 - Pôles territoriaux : Circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux : Mise en place des aménagements raisonnables - Rappels généraux - Collaboration avec les centres PMS
Validité :
Du    08/09/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Cellule Pôles territoriaux
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : CELLULE POLES TERRITOIRAUX (02/690.86.81 - 02/690.25.09 - poles.territoriaux@cfwb.be) - Sylvie CIESLIK (02/362.57.11 - sylvie.cieslik@cfwb.be) - recours.ar@cfwb.be - CARTOGRAPHIE DES POLES TERRITORIAUX : https://www.google.com/maps/d/u/1/edit?mid=1--cmAWKATsaeOjMux_7g-t6UCV9wVhg&ll=50.21995817257544%2C4.473129849999999&z=8

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : poles.territoriaux@cfwb.be - sylvie.cieslik@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4707717/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l'
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4986930/08/2022 - Circulaire 8699 - Pôles territoriaux : Circulaire relative aux modalités de financement complémentaire pour accompagner les élèves présentant des besoins spécifiques sensori-moteurs nécessitant un suivi important
4986023/08/2022 - Circulaire 8690 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé : Les intégrations [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8634 du 16/06/2022 et 8635 du 16/06/2022]
4981020/06/2022 - Circulaire 8640 - Pôles territoriaux : Circulaire relative à la conclusion et la communication des conventions [ERRATUM du 20/06/2022 - Correction de la numérotation des annexes] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8229 du 23/08/2021]
4979814/06/2022 - Circulaire 8628 - Pôles territoriaux : Informations complémentaires à la circulaire 8578 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8578 du 12/05/2022]
4979110/06/2022 - Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022
4974812/05/2022 - Circulaire 8578 - Organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration permanente totale : Informations complémentaires [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8111 du 21/05/2021 et 8229 du 23/08/2021]
4879623/08/2021 - Circulaire 8226 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7227 du 25/06/2020, 7689 du 19/08/2020 et 7821 du 05/11/2020]
4879923/08/2021 - Circulaire 8229 - Circulaire d'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration [ERRATUM du 24/08/2021 : Ajout Annexes Word]
Liens Communauté française :
Demande de conciliation : Formulaire électronique
Aménagements raisonnables : Typologie
Aménagements raisonnables : Fiches-outils
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :