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Numéro CDA : 49885
Numéro imprimerie : 08715
Date d'adoption et intitulé : 07/09/2022 - Circulaire 8715 - Contrôle de l'obligation scolaire - Comptage d'octobre 2022
Validité :
Du    29/08/2022    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service du comptage des élèves de l'obligation scolaire et de la gratuité
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Mathilde MEYERS (02/690 88 62 - mathilde.meyers@cfwb.be) - Sydney NZIGIRA (02/690 85 00 - sydney.nzigira@cfwb.be) - HELPDESK CREOS (creos@cecp.be) - HELPDESK SIEL (02 690 82 55 - siel@infodidac.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : mathilde.meyers@cfwb.be - sydney.nzigira@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3282613/12/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
1824014/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Portail applicatif FWB
Lien(s) hors Communauté française :
Application ProEco sur INFODIDAC
Application Creos sur CECP
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :