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Numéro CDA : 49863
Numéro imprimerie : 08693
Date d'adoption et intitulé : 24/08/2022 - Circulaire 8693 - Addendum à la circulaire 8621 : Pôles territoriaux : Comment compléter un DOC12 ? [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8621 du 10/06/2022 ?]
Validité :
Du    29/08/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE -DGPE - Centre d'expertise des Statuts et du Contentieux - Cellule Pôles territoriaux
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
LEMAYLLEUX, PhilippeDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : poles.territoriaux@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4979110/06/2022 - Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022
Abroge : -

Mise à jour :