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Numéro CDA :

49851

Numéro imprimerie :

08681

Date d'adoption et intitulé :

08/08/2022 - Circulaire 8681 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption du paiement du droit d'inscription spécifique (DIS) [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7114 du 13/05/2019, 7751 du 23/09/2020 et 7846 du 23/11/2020]

Validité :

Du 28/08/2022 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale, Service de la Vérification

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

comptabilite.eps@cfwb.be - Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be) - Pascal ALFRESCHI (pascal.alfreschi@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e)
GLATIGNY, Valérie	Ministre	Ministre de l'Enseignement de promotion sociale

Personne(s) de contact :

comptabilite.eps@cfwb.be - christelle.simons@cfwb.be

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50802	08/08/2022 - Circulaire 8681 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption du paiement du droit d'inscription spécifique (DIS) [Cette

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8681 du 08/08/2022

Lien(s) hors Communauté française :

Loi 15/12/1980 - Accès au territoire, séjour...

Arrêté royal du 8/10/1981 - Accès au territoire

Liste des Etats membres de l'Union européenne

Dispense de l'obligation de visa - Liste des pays

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48416	23/11/2020 - Circulaire 7846 - Addendum à la circulaire n° 7114 : Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'ins	Abrogation
47901	23/09/2020 - Circulaire 7751 - Addendum à la circulaire n°7114 : Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'insc	Abrogation
46124	13/05/2019 - Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS) [Cette	Abrogation

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