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Numéro CDA : 49838
Numéro imprimerie : 08668
Date d'adoption et intitulé : 11/07/2022 - Circulaire 8668 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 (FOND LC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8179 du 02/07/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au    07/07/2023
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonction et de la Gestion des Emplois - SGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - cellulege@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)

Réseau(x) : Libre confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
MICHIELS, JanDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : Ccfondamental.libre@cfwb.be - cellulege@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3793012/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
1768421/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4976120/05/2022 - Circulaire 8591 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LC) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7536 d
4969528/03/2022 - Circulaire 8525 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8162 du 25/06/2021]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8668 du 11/07/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4874902/07/2021 - Circulaire 8179 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 (FOND LC) [ERRATUM1 du 29/07/2021 : Mise à jour de l'annexe 1 - ERRATUMAbrogation

Mise à jour :