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Numéro CDA : 49836
Numéro imprimerie : 08666
Date d'adoption et intitulé : 06/07/2022 - Circulaire 8666 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8191 du 15/07/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au    07/07/2023
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS/APE/PTP
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Eloi OGBONI (02/413.30.40 - eloi.ogboni@cfwb.be) - duplicata.sec@cfwb.be - equi.oblig@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - enseignement@actiris.be - certificat.fwb@certimed.be - Attesten.certificats@medex.belgium.be - info.cls@emploi.belgique.be - info.tsw@werk.belgie.be - info@famiris.brussels - BRUXELLES-CAPITALE : Olivier DEWANDELEER (olivier.dewandeleer@cfwb.be - 02/413.27.82) - HAINAUT : Anna ENCINAS (anna.encinas@cfwb.be - 02/413.27.99) - LIEGE : Cecile VINCENT (cecile.vincent@cfwb.be - 02/413.27.96) - BRABANT WALLON/LUXEMBOURG : Ihesan HARRAK (ihesan.harrak@cfwb.be - 02/413.41.31) - NAMUR : Karl GUIGNARD (karl.guignard@cfwb.be - 02/413.21.62)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : bernard.verkercke@cfwb.be - eloi.ogboni@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
1875822/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4965306/07/2022 - Circulaire 8666 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8191 du 15/07/2021]
4430805/06/2018 - Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
4339524/07/2017 - Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
3999723/07/2014 - Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
3920625/02/2014 - Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
3910603/12/2013 - Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
3815607/02/2013 - Circulaire 4306 - Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
3756926/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3502908/02/2010 - Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3306726/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Certificat médical via CERTIMED
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4876115/07/2021 - Circulaire 8191 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7709 du 31/08/2020]Abrogation

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