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Numéro CDA : 49832
Numéro imprimerie : 08662
Date d'adoption et intitulé : 04/07/2022 - Circulaire 8662 - Facilité pour la Reprise et la Résilience de l'Union européenne - Dispositions permettant d'apporter un soutien pédagogique, éducatif et psycho-social renforcé et ciblé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Prolongement des moyens mis à dispositions des CPMS [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8379 du 06/12/2021]
Validité :
Du    22/08/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE-DGEO // AGE - DGEO - Direction Appui // AGE - DGEO - Direction des CPMS // WBE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : SUBV : Camille PIETERS (camille.pieters@cfwb.be - 02/413.38.70) - Jean-Luc DUVIVIER (jean-luc.duvivier@cfwb.be - 02/413.36.44) // WBE : Caroline MARECHAL (caroline.marechal@cfwb.be - 02/413.39.39) - Jean-Luc DUVIVIER (jean-luc.duvivier@cfwb.be - 02/413.36.44)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
BEECKMANS, MarionDirecteur(trice) 
D'HAEYERE, IsabelleDirecteur(trice) 
Personne(s) de contact : camille.pieters@cfwb.be-jean-luc.duvivier@cfwb.be-caroline.marechal@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4946814/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif
2650931/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
2651531/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
0557427/07/1979 - Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Formulaire d'obtention des emplois
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4954906/12/2021 - Circulaire 8379 - Covid-19 : Dispositif exceptionnel de soutien éducatif et psycho-social ciblé et renforcé pour le premier semestre 2022
Abroge : -

Mise à jour :