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Numéro CDA :

49832

Numéro imprimerie :

08662

Date d'adoption et intitulé :

04/07/2022 - Circulaire 8662 - Facilité pour la Reprise et la Résilience de l'Union européenne - Dispositions permettant d'apporter un soutien pédagogique, éducatif et psycho-social renforcé et ciblé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Prolongement des moyens mis à dispositions des CPMS [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8379 du 06/12/2021]

Validité :

Du 22/08/2022 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE-DGEO // AGE - DGEO - Direction Appui // AGE - DGEO - Direction des CPMS // WBE - DG des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

SUBV : Camille PIETERS (camille.pieters@cfwb.be - 02/413.38.70) - Jean-Luc DUVIVIER (jean-luc.duvivier@cfwb.be - 02/413.36.44) // WBE : Caroline MARECHAL (caroline.marechal@cfwb.be - 02/413.39.39) - Jean-Luc DUVIVIER (jean-luc.duvivier@cfwb.be - 02/413.36.44)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education
BEECKMANS, Marion	Directeur(trice)
D'HAEYERE, Isabelle	Directeur(trice)

Personne(s) de contact :

camille.pieters@cfwb.be-jean-luc.duvivier@cfwb.be-caroline.marechal@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49468	14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientif
26509	31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515	31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
05574	27/07/1979 - Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Formulaire d'obtention des emplois

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49549	06/12/2021 - Circulaire 8379 - Covid-19 : Dispositif exceptionnel de soutien éducatif et psycho-social ciblé et renforcé pour le premier semestre 2022

Abroge :

Mise à jour :