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Numéro CDA : 49810
Numéro imprimerie : 08640
Date d'adoption et intitulé : 20/06/2022 - Circulaire 8640 - Pôles territoriaux : Circulaire relative à la conclusion et la communication des conventions [ERRATUM du 20/06/2022 - Correction de la numérotation des annexes] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8229 du 23/08/2021]
Validité :
Du    17/06/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Cellule Pôles territoriaux
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Sylvie CIESLIK (02/632.57.11 - sylvie.cieslik@cfwb.be) - olivier.dradin@cfwb.be -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Cellule Pôles Territoriaux (02/690.8681-8509 - poles.territoriaux@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8640 du 20/06/2022
Pôles Territoriaux:vers une école inclusive-FWB
Accès à CERBERE
Application «E-Pôles» (via Portail applicatif F
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4879923/08/2021 - Circulaire 8229 - Circulaire d'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration [ERRATUM du 24/08/2021 : Ajout Annexes Word]
Abroge : -

Mise à jour :