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Numéro CDA : 49780
Numéro imprimerie : 08610
Date d'adoption et intitulé : 03/06/2022 - Circulaire 8610 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - version année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8125 du 01/06/2021]
Validité :
Du    03/06/2022    au     -
Du    29/08/2022    au    07/07/2023
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - Direction des titres et fonctions et de la gestion des emplois - Service des titres et fonctions
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Jean-Yves WOESTYN (02/413.40.06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
LEMAYLLEUX, PhilippeDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : activation.accroche@cfwb.be - jean-yves.woestyn@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8610 du 03/06/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5072409/06/2023 - Circulaire 8944 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - Version année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8610 du 03/06/2022]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4869501/06/2021 - Circulaire 8125 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - Version année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7597 du 20/05/2020]Abrogation

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