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Numéro CDA : 49765
Numéro imprimerie : 08595
Date d'adoption et intitulé : 25/05/2022 - Circulaire 8595 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Validité :
Du    29/08/2022    au    07/07/2023
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - Direction générale Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Bertrand DESTREBECQ (02/690.8147 - bertrand.destrebecq@cfwb.be) - Pierre CAVRENNE (02/690.8053 - pierre.cavrenne@cfwb.be) - Luc DEVILLERS (02/690.8099 - luc.devillers@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : Internats (INT)
Horaire(s) : Internats (INT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SOUMERYN-SCHMIT, OlivierDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : bertrand.destrebecq@cfwb.be-pierre.cavrenne@cfwb.be-luc.devillers@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0360726/02/1965 - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4968924/03/2022 - Circulaire 8519 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
Liens Communauté française :
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5069027/04/2023 - Circulaire 8910 - WBE - Internats - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8595 du 25/05/2022]Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :